Contrat de licence utilisateur final

SpeechExec Software et SpeechLive Service

 

IMPORTANT – A LIRE ATTENTIVEMENT:

Avant d'installer ce logiciel, nous vous demandons de lire attentivement les conditions contractuelles ci-après. Ce contrat de licence utilisateur final ("contrat de licence") constitue une convention ferme entre vous (personne physique, société ou autre personne morale unique), en tant qu'utilisateur final, et Speech Processing Solutions GmbH ("SPS") et il régit les droits d'utilisation relatifs au logiciel SpeechExec Software et au service SpeechLive Service si vous avez souscrit un abonnement à celui-ci. La notion de "logiciel" englobe un logiciel informatique ("LOGICIEL"), la documentation jointe au logiciel ou mise à disposition sur Internet ou sous une autre forme électronique et une clé de licence ; tous ces éléments sont dénommés ensemble ci-après "PRODUIT LOGICIEL". En installant le PRODUIT LOGICIEL, en le copiant ou en l'utilisant d'une autre manière, vous acceptez les présentes conditions. Dans le cadre du processus d'installation, vous serez invité à indiquer expressément si vous acceptez les conditions de ce contrat de licence. En cliquant sur "Oui", vous déclarerez être lié par ce contrat de licence. Si vous n'acceptez pas les conditions de ce contrat de Licence, veuillez cliquer sur "Non". Le processus d'installation sera alors interrompu.

A. SpeechExec Software

1. Concession de licence

Si vous êtes une personne physique, ce contrat de licence vous confère le droit non exclusif et incessible d'utiliser ce PRODUIT LOGICIEL de la manière décrite dans ce contrat de licence. Si vous êtes une personne morale, ce contrat de licence vous confère le droit de désigner, au sein de votre organisation, une personne physique qui aura alors le droit non exclusif et incessible d'utiliser ce PRODUIT LOGICIEL de la manière décrite dans ce contrat de licence.

2. Droits d'utilisation, restrictions à l'utilisation

(a) Utilisation

SPS vous accorde, moyennant paiement de la redevance de licence, le droit d'utiliser le PRODUIT LOGICIEL sans limitation de durée. Le droit d'utilisation ne vaut que pour la version dont vous avez fait l'acquisition et non pour d'autres versions, à l’exception des versions suivantes que SPS, à son entière discrétion, vous propose gratuitement. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser une copie sous licence du LOGICIEL sur un seul poste de travail, cette limitation à un seul poste de travail étant imposée en lien avec la clé de licence acquise de façon licite qui devra être entrée lors de l’installation du LOGICIEL. Si vous avez fait l'acquisition d'une licence pour plusieurs postes de travail, vous pouvez installer et utiliser une copie du LOGICIEL sur autant de postes de travail que prévu dans votre licence. Est considéré comme poste de travail un ordinateur utilisé isolément ou un ordinateur faisant partie d'un réseau. Le LOGICIEL est "en cours d'utilisation" à un poste de travail lorsqu'il est chargé dans la mémoire de travail (p. ex. RAM) ou sur un support de mémoire permanent (p. ex. disque dur, CD-Rom ou autre support de mémoire) de cet ordinateur.

(b) Droit de réaliser une copie de sauvegarde

Vous êtes autorisé à réaliser une copie du LOGICIEL et ce, exclusivement à des fins de sauvegarde ou d'archivage, à condition de veiller à ce que toutes les mentions de copyright, de confidentialité et d'autres droits de propriété soient également reproduits comme sur l'exemplaire original du LOGICIEL. Vous n'êtes pas autorisé à copier les documents imprimés éventuellement joints au LOGICIEL.

(c) Cession illicite

Vous n'êtes pas autorisé à donner en location, prêter, donner en leasing, vendre ou céder d'une autre manière le LOGICIEL ou des copies du LOGICIEL ou des parties de la documentation. D'autre part, vous n'êtes pas autorisé à publier tout ou partie du PRODUIT LOGICIEL ou des copies de celui-ci, à les mettre à la disposition de tiers ou à les diffuser d'une autre manière. De plus, il vous est interdit d'utiliser tout ou partie du LOGICIEL sous quelque forme que ce soit, dans un logiciel ou dans un autre produit destiné à être distribué à des tiers.

(d) Restriction à la décompilation / Modifications

Sauf disposition impérative contraire dans la législation applicable, il vous est interdit de décompiler ou désassembler tout ou partie du PRODUIT LOGICIEL, de le soumettre à un reverse-engineering, de le traduire, de le soumettre à d'autres travaux de développement inverse ou d'en tirer des produits dérivés. Vous n'êtes pas autorisé à modifier le PRODUIT LOGICIEL de quelque façon que ce soit.

(e) Licence d'évaluation

SPS vous offre la possibilité de télécharger le LOGICIEL à des fins d'évaluation sur le site web de SPS. Si vous avez installé le LOGICIEL à des fins d'évaluation, vos droits d'utilisation du LOGICIEL sont limités à une période d'évaluation de 30 jours à compter de la première installation. Après expiration de la période d'évaluation, le logiciel ne peut plus être utilisé. Toutefois, vous avez la possibilité de convertir la licence d'évaluation en une licence à durée indéterminée.

(f) Activation du LOGICIEL

Vous devez activer le LOGICIEL pour pouvoir l'utiliser pleinement. Lors de l'activation, l'utilisation du LOGICIEL est rattachée à l'ordinateur d'un poste de travail déterminé. Pendant l'activation, le LOGICIEL envoie certaines informations à SPS. Celles-ci comprennent la clé de licence et certaines informations tirées de la configuration matérielle (hash value), ainsi que les données client facultatives que vous avez indiquées dans le cadre de l'installation (nom, entreprise, adresse électronique, branche d'activité, pays). En utilisant le LOGICIEL, vous déclarez accepter que ces informations soient transmises à SPS. Après l'expiration de la période prévue pour l'activation, la possibilité d'utiliser le logiciel est restreinte jusqu'à ce qu'il ait été activé.

Une fois le LOGICIEL activé, il ne peut être utilisé que sur le matériel activé. In cas de changement de matériel, l'utilisateur peut activer le logiciel sur le nouveau matériel par le biais du processus de révocation par l'utilisateur précédent sur l'ancien matériel ou par une demande de support.Ceci est possible jusqu'à ce que le LOGICIEL atteigne sa date de fin de support. Pour obtenir des informations à jour sur la fin de l'assistance pour le LOGICIEL, veuillez visiter la section aide du site web www.dictation.philips.com.

3. Restriction en raison du droit de l'auteur

(a) Droits sur le produit

Le PRODUIT LOGICIEL ne vous est pas vendu : il vous est confié dans le cadre d'une licence, et ce, exclusivement pour que vous puissiez l'utiliser en vous conformant aux conditions de ce contrat de licence et SPS se réserve tous les droits sur le PRODUIT LOGICIEL qui ne vous sont pas expressément concédés par ce contrat. SPS et/ou son donneur de licence sont titulaires des droits d'auteur ainsi que de tous les autres droits de propriété intellectuelle sur le PRODUIT LOGICIEL (y compris en particulier les images, "applets", photographies, animations, vidéos, séquences audio, musiques et textes qui sont incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL), de toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL et de toutes les parties de celles-ci. Ce contrat de licence ne vous confère qu'un droit restreint d'utiliser le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par la législation et les conventions internationales relatives aux droits d'auteur ainsi que par d'autres lois et réglementations internationales destinées à protéger la propriété intellectuelle. Vous êtes tenu d'utiliser le PRODUIT LOGICIEL exclusivement en vous conformant aux conditions de ce contrat de licence, à moins que le droit applicable vous accorde des droits plus étendus, nonobstant la restriction ci-dessus.

(b) Copies non autorisées

Sauf autorisation expresse stipulée dans ce contrat à la section 2 "Droits d'utilisation, restrictions d'utilisation" ci-dessus, vous n'êtes pas autorisé à réaliser des copies de tout ou partie du PRODUIT LOGICIEL.

4. Durée

Ce contrat de licence restera en vigueur tant qu'il n'y sera pas mis fin conformément aux dispositions qu'il contient. Vous êtes à tout moment en droit de mettre fin à ce contrat de licence en cessant d’utiliser le PRODUIT LOGICIEL et en le détruisant ainsi que toutes ses copies, y compris la documentation.

Ce contrat de licence prendra fin immédiatement et sans autre avis de SPS si vous enfreignez l'une quelconque des dispositions qu'il contient. Dans ce cas, vous serez dans l'obligation de détruire le PRODUIT LOGICIEL intégralement et de supprimer toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL dont vous serez alors en possession ou dont vous aurez le contrôle. Cette cessation du présent contrat n'affectera aucune de ses dispositions qui concernent les restrictions de la garantie, les limitations de la responsabilité, les voies de recours et les dommages-intérêts, et elle sera sans conséquences sur les droits de propriété de SPS, quels qu'ils soient.

5. Restrictions à l'exportation

Vous vous engagez à respecter strictement les dispositions légales et réglementaires applicables en matière d'exportation.

6. Garantie

Sauf dispositions impératives contraires dans la législation nationale applicable (p. ex. dispositions pour la protection des consommateurs), les clauses ci-après sont applicables :

Pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date de délivrance du LOGICIEL ou de son téléchargement sur Internet, SPS garantit que le LOGICIEL présente les fonctions indiquées dans la description du programme et dans les manuels d'utilisation. Pour le reste, le LOGICIEL fourni et la documentation qui l'accompagne sont mis à disposition en l'état. SPS ne donne aucune garantie ou assurance formelle, que ce soit expressément ou tacitement, en ce qui concerne le LOGICIEL et sa documentation, en particulier aucune assurance quant à leur valeur utilitaire générale, leur aptitude à être utilisés dans un but déterminé ou l'absence d'infractions à des droits de tiers, pour autant que de telles exclusions de garantie soient licites.

Les vices couverts par la garantie doivent être signalés dans les 14 jours suivant la délivrance du LOGICIEL ou son téléchargement sur Internet ou, s'il s'agit d'un vice qui ne devient apparent qu'ultérieurement, dans les 14 jours suivant la date où il le devient. Les réclamations pour vices ne sont valables que si elles concernent des vices reproductibles et si elles sont documentées par écrit. SPS remédie aux vices ayant fait l'objet d'une réclamation, le cas échéant, dans un délai raisonnable selon la gravité du vice, en vous fournissant une version du LOGICIEL corrigée et exempte de vices ou en mettant à votre disposition une solution de rechange permettant d'éviter les conséquences du vice. Si SPS n'est pas en mesure de remédier au vice d'une manière rationnelle sur le plan économique et dans un délai raisonnable, vous pourrez exiger la reprise du PRODUIT LOGICIEL contre remboursement de la redevance de licence payée. Toute autre prétention est exclue.

Les restrictions et exclusions de garantie ci-dessus ne sont pas applicables aux consommateurs. Ceux-ci disposent des droits et recours que leur confère le régime de la garantie légale.

7. Limitation de la responsabilité

La responsabilité de SPS, de ses fournisseurs et/ou des titulaires des droits sur le PRODUIT LOGICIEL pour les dommages directs et indirects, les dommages consécutifs et tous autres préjudices résultant directement ou indirectement de l'utilisation correcte ou incorrecte du PRODUIT LOGICIEL ou de l'impossibilité de l'utiliser est exclue, pour autant que la loi le permette (y compris la responsabilité pour perte de chiffre d'affaires, manque à gagner, dépenses, perte de données ou autres préjudices financiers), indépendamment de savoir si le dommage résulte ou non d'une faute contractuelle ou d'un délit civil, et même si SPS a été expressément informée de la possibilité de tels dommages. En toute hypothèse, l'éventuelle responsabilité contractuelle ou civile de SPS ou de ses fournisseurs envers vous est limitée au prix que vous avez payé pour le PRODUIT LOGICIEL. Cette limitation de responsabilité vaut également dans le cas où la garantie décrite plus haut ne peut pas être respectée. La limitation de responsabilité stipulée dans ce paragraphe n'est applicable qu'en l'absence de dispositions légales expresses, contraires et à caractère impératif qui rendraient illicite une telle limitation de responsabilité.

Les limitations et exclusions de responsabilité stipulées ci-dessus ne sont pas applicables aux consommateurs. Les règles suivantes s'appliquent aux consommateurs :

SPS décline toute responsabilité pour les manquements à des obligations par négligence légère, à condition qu'il ne s'agisse pas de manquements à des obligations contractuelles essentielles, d'atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, de manquements à des garanties accordées ou à des obligations imposées par la loi sur la responsabilité du fait des produits. En cas de manquement par négligence légère à des obligations essentielles dont le respect est indispensable à la bonne exécution de ce contrat et pour lesquelles vous comptez généralement sur SPS, SPS répond uniquement du dommage prévisible et typique de ce contrat. Ces limitations de responsabilité valent également pour les représentants légaux de SPS et ses auxiliaires d'exécution. Pour le reste, la responsabilité de SPS est déterminée par les dispositions légales.

8. Modifications du contratt

SPS se réserve le droit d'apporter de temps à autres des modifications à ce contrat de licence. Les modifications prendront effet immédiatement pour les nouveaux contrats de licence à conclure. Dans le cas des contrats de licence en cours, les modifications ne prendront effet pour vous que si vous les avez acceptées. A cet effet, SPS vous informera des modifications prévues sous une forme adéquate, suffisamment de temps avant leur entrée en vigueur. L'information pourra aussi être transmise par courriel. Les modifications seront réputées acceptées si vous ne les contestez pas par courrier postal ou électronique dans les 4 semaines suivant la réception de l'information. SPS vous informera séparément de ce délai et du fait que les modifications seront réputées acceptées à défaut d'être contestées en temps voulu.

9. Dissociabilité

Si une disposition de ce contrat de licence est jugée invalide ou inexécutoire, les autres dispositions demeurent exécutoires.

10. Droit applicable et tribunaux compétents

Ce contrat de licence relève du droit autrichien, à l'exclusion des normes de conflit de lois et de la Convention de Vienne (CVIM). Si le client est un consommateur ayant son domicile dans l'Union européenne, le droit du pays dans lequel il a son domicile peut éventuellement aussi s'appliquer s'il s'agit de dispositions impératives destinées à protéger les consommateurs.

Les tribunaux ayant compétence territoriale exclusive pour tous litiges pouvant résulter directement ou indirectement de ce contrat sont ceux de Vienne Centre-Ville, (Wien Innere Stadt). Pour les consommateurs, la compétence judiciaire territoriale est déterminée par la loi.

11. Conditions supplémentaires relatives au logiciel de reconnaissance vocale incorporé dans le logiciel SpeechExec

Le logiciel SpeechExec inclut une fonctionnalité intégrée de reconnaissance vocale fournie par Nuance Communications Ireland Limited (« Nuance »), permettant la transcription écrite de textes dictés à l’oral au moyen de la reconnaissance vocale automatique. Cette version requiert une licence dédiée. Vous reconnaissez et acceptez que le logiciel SpeechExec et sa fonctionnalité intégrée de reconnaissance vocale ne peuvent pas être utilisés dans le secteur de la santé. Cette fonctionnalité de reconnaissance vocale est soumise aux conditions supplémentaires ci-après.

(a) SPS accorde à l’utilisateur final, contre règlement des frais de licence convenus, le doit non exclusif et incessible d’utiliser le logiciel Nuance incorporé dans le logiciel SpeechExec.

(b) L’utilisateur final reconnaît que SPS et ses concédants et/ou fournisseurs conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel (le logiciel original comme les copies) incorporé dans le PRODUIT LOGICIEL de SPS. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, l’utilisateur final reconnaît ne pas avoir le droit (a) d’attribuer, de céder, de vendre, d’octroyer ou licence, de transférer ou d’accorder de quelque manière que ce soit des droits ou un accès au logiciel Nuance, en tout ou en partie, à une personne physique ou morale tierce ; (b) de modifier, de traduire ou de tirer des produits dérivés du logiciel Nuance ; (c) de supprimer ou de modifier toute mention ou tout avis relatifs aux droits de propriété de Nuance ou de ses concédants ; (d) de décompiler ou de désassembler le logiciel Nuance, de le soumettre à des travaux de développement inverse, ou de tenter de quelque façon que ce soit de dériver, reconstruire, identifier ou découvrir le code source, les principes fondamentaux ou les algorithmes du logiciel Nuance ; et (e) de divulguer à des tiers les résultats de tout essai d’évaluation des performances du logiciel Nuance.

(c) SPS rejette, dans la limite autorisée par le droit applicable, la responsabilité de Nuance (et de ces concédants) concernant (a) tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif ; et (b) toute perte de profits, de revenus, de données ou d’utilisation de données, toute interruption d’activité, tous frais de couverture ou retards, ou encore tout préjudice en termes de réputation, imputables ou liés au logiciel Nuance.

Ce Contrat de Licence Utilisateur Final peut être trouvé dans le LOGICIEL à tout moment sous Aide > Mentions légales.

B. SpeechLive Service

Les conditions contractuelles ci-après s'appliquent à SpeechLive Service. Sauf stipulations contraires dans les présentes, les conditions contractuelles relatives au SpeechExec Software s'appliquent mutatis mutandis à titre complémentaire.

1. Objet de la licence

Avec SpeechLive Service, SPS vous propose un service basé sur Internet. Ce service vous offre la possibilité d’enregistrer et de gérer, sur un espace mémoire mis à disposition en ligne par SPS, des textes que vous avez dictés. Si vous désirez utiliser SpeechLive Service, vous devez acquérir une licence à cet effet. Si vous utilisez SpeechLive Service en combinaison avec le logiciel SpeechExec, vous devez en plus activer la fonctionnalité SpeechLive dans le logiciel SpeechExec. Dans le cadre de l’activation, vous devez accepter les dispositions affichées qui concernent la protection des données.

2. Droits d'utilisation

SPS vous concède, moyennant paiement de la redevance de licence convenue, un droit d'utilisation non exclusif et incessible dont la durée est limitée à la durée convenue du contrat (période d'abonnement).

Chaque utilisateur ayant recours à SpeechLive Service doit acquérir une licence utilisateur individuel pour SpeechLive Service.

3. Compte SpeechLive

Pour utiliser SpeechLive Service, il vous faut un compte SpeechLive. Le compte SpeechLive vous permet de gérer les autorisations utilisateur, d’ajouter de nouveaux utilisateurs, tant que le nombre maximal d’utilisateurs fixé dans la licence n’est pas dépassé, et de supprimer des utilisateurs. De plus, vous pouvez modifier vos données personnelles, consulter vos factures et réaliser des copies de sauvegarde des dictées enregistrés sous l'espace mémoire mis à disposition en ligne SpeechLive . En cas de changements dans vos données personnelles telles que vous les avez indiquées lors de la création du compte SpeechLive, vous devez aussitôt actualiser vos données.

4. Licence d'évaluation

SPS vous offre la possibilité d'évaluer SpeechLive Service gratuitement. Si vous avez ouvert un compte SpeechLive à des fins d'évaluation, vos droits d'utilisation de SpeechLive Service sont limités à une période d'évaluation de 30 jours. Après expiration de la période d'évaluation, SpeechLive Service ne peut plus être utilisé. Vous avez cependant la possibilité d'acquérir la licence SpeechLive Service sur la base de l'abonnement.

5. Conditions d'utilisation, interdiction des utilisations abusives

(a) Vous n'êtes pas autorisé à laisser des tiers utiliser SpeechLive Service à des fins commerciales.

(b) Vous devez utiliser les prestations offertes par SPS d'une manière conforme à la loi et vous abstenir de toute utilisation abusive. En particulier, vous devez vous abstenir

i. de diffuser ou d'enregistrer des contenus qui portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits de tiers, ou qui ont un caractère illégal, illicite, diffamatoire ou insultant, ou qui violent la vie privée de tierces personnes,

ii. de diffuser des contenus renfermant des virus informatiques ou d'autres codes, données ou programmes informatiques néfastes tels que chevaux de Troie ou vers,

iii. de perturber nos sites web, serveurs ou réseaux ou de commettre des actes ayant pour effet de solliciter notre infrastructure de façon injustifiée ou disproportionnée,

iv. de tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes informatiques, comptes utilisateurs ou données d'autrui.

(c) Vous répondez seul de vos propres contenus utilisateur (textes dictés notamment) et de tous actes accomplis, par votre faute, sous votre nom d'utilisateur et avec le mot de passe de votre compte SpeechLive.


(d) Afin d'empêcher toute utilisation abusive, vous êtes tenu de ne révéler en aucun cas les données d'accès à votre compte SpeechLive (nom d'utilisateur, mot de passe) à des tiers et de nous signaler immédiatement tout cas suspect par courriel à l'adresse live.support(at)speech.com. SPS se réserve le droit de bloquer votre compte SpeechLive sans préavis si vous enfreignez les conditions d'utilisation ci-dessus ou si les circonstances permettent de suspecter une utilisation abusive.

 

6. Disponibilité de SpeechLive Service

SPS s'efforce de faire en sorte que dans la mesure du possible, les services proposés soient disponibles sans interruptions et les transmissions exemptes d'erreurs. Il n'est cependant pas possible de le garantir, de par la nature d'Internet. La disponibilité du service dépend en particulier de la disponibilité des services et réseaux de télécommunications, lesquels ne relèvent pas de la responsabilité de SPS. De plus, il se peut que votre accès à SpeechLive Service soit occasionnellement interrompu ou restreint pour l'exécution des opérations de maintenance nécessaires. Si vous êtes un consommateur, vos droits à la garantie légale ne s'en trouvent pas restreints.

La responsabilité de SPS est déterminée par le point A. 7 ("Limitation de la responsabilité") ci-dessus.

7. Durée

L'acquisition de la licence SpeechLive Service s'effectue sur la base d'un abonnement. L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée et reste valable tant qu'il n'est pas résilié à votre initiative ou à celle de SPS.

La résiliation de toutes les licences utilisateur ou de certaines d'entre elles est possible en ligne à tout moment via le compte SpeechLive ou par déclaration écrite adressée à SPS. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation alors en cours. La période de facturation dépend du produit et est visible sur le site web et sur votre compte SpeechLive. Après réception de votre résiliation, vous recevrez un courriel de confirmation de cette résiliation, avec indication de la date à laquelle celle-ci prendra effet.

Lorsque votre abonnement aura pris fin, vous ne pourrez plus utiliser SpeechLive Service. Vous aurez cependant la possibilité, dans les 30 jours suivant la fin de l’abonnement, de télécharger les dictées enregistrées dans l'espace mémoire mis à disposition en ligne SpeechLive. Après quoi, les dictées seront irrévocablement supprimées par SPS.

* * * * *

EN CONTINUANT D'INSTALLER LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE ET QUE VOUS ACCEPTEZ L'APPLICATION DE CES DISPOSITIONS.

Le Contrat de licence utilisateur final actuel de SpeechLive peut être consulté à tout moment sur www.speechlive.com/fr/contrat-de-licence-utilisateur-final/

Dernière mise à jour : 10.11.2018

Version PDF

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Contrat de licence utilisateur final valable jusqu'au 10.11.2018

Contrat de licence utilisateur final valable jusqu'au 24.05.2018

Contrat de licence utilisateur final valable jusqu'au 04.05.2015