Contrat de licence utilisateur final

Logiciel SpeechExec et SpeechLive Service

 

IMPORTANT – A LIRE ATTENTIVEMENT:

Avant d’utiliser ce logiciel, nous vous demandons de lire attentivement les conditions contractuelles ci-après. Le présent Contrat de licence utilisateur final (« Contrat de licence ») constitue un accord exécutoire entre vous (personne physique, personne morale ou toute autre entité légale), l’utilisateur final, et Speech Processing Solutions GmbH (« SPS ») concernant l’utilisation du logiciel SpeechExec et de SpeechLive Service, sous réserve que vous ayez souscrit à ce service. Le terme « logiciel » englobe le composant logiciel informatique (« LOGICIEL ») ainsi que toute documentation connexe, y compris, le cas échéant, la documentation en ligne ou électronique et une Clé de produit (l’ensemble étant ci-après désigné sous le terme « PRODUIT LOGICIEL »). En installant le PRODUIT LOGICIEL, en le copiant ou en l’utilisant d’une autre manière, vous acceptez les présentes conditions. Dans le cadre du processus d’enregistrement et d’activation, il vous sera demandé d’approuver les Conditions. En cliquant sur « Suivant », vous déclarez votre consentement à être lié par le présent contrat de licence. Si vous n’approuvez pas les conditions du présent contrat de licence, veuillez cliquer sur « Retour » et ne pas poursuivre le processus d’enregistrement et d’activation.

A. Logiciel SpeechExec

1. Concession de licence

Si vous êtes une personne physique, ce contrat de licence vous confère le droit non exclusif et incessible d’utiliser ce PRODUIT LOGICIEL de la manière décrite dans ce Contrat de licence. Si vous êtes une personne morale, ce Contrat de licence vous confère le droit de désigner, au sein de votre organisation, une personne physique qui aura alors le droit non exclusif et incessible d’utiliser ce PRODUIT LOGICIEL de la manière décrite dans ce contrat de licence. 

2. Droits d’utilisation, restrictions d’utilisation

(a) Droits d’utilisation

Par le paiement des frais d'abonnementconvenus, SPS vous octroie un droit d’utilisation limité dans le temps sur le PRODUIT LOGICIEL. La durée d’utilisation peut être consultée dans les spécifications pour le produit sur le site Internet www.philips.com/dictation (durée de la licence). Ce PRODUIT LOGICIEL convient à une utilisation sur les systèmes d’exploitation détaillés dans le fichier readme fourni. Le droit d’utilisation est uniquement valable pour la version dont vous avez fait l’acquisition et non pour d’autres versions, à l’exception des versions suivantes que SPS vous propose gratuitement à sa seule discrétion. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser une copie sous licence du LOGICIEL sur un seul poste de travail, l’utilisation et la restriction du LOGICIEL à un seul poste étant appliquées avec la clé de produit obtenue légalement et saisie lors de l’enregistrement du LOGICIEL en lien avec un profil d’utilisateur (adresse e-mail et mot de passe). Une licence utilisateur (Single User License) est nécessaire pour chaque utilisateur individuel (User) utilisant le PRODUIT LOGICIEL.

On entend par « poste » un ordinateur unique ou un ordinateur au sein d’un réseau. Le LOGICIEL est « en cours d’utilisation » sur un poste lorsqu’il est chargé dans la mémoire temporaire (par exemple RAM) ou sur un support d’enregistrement permanent (par ex. un disque dur, un CD-ROM ou un autre support d’enregistrement) de cet ordinateur.

(b) Droit de réaliser une copie de sauvegarde

Vous êtes autorisé à réaliser une copie du LOGICIEL et ce, exclusivement à des fins de sauvegarde ou d’archivage, à condition de veiller à ce que toutes les mentions de copyright, de confidentialité et d’autres droits de propriété soient également reproduits comme sur l’exemplaire original du LOGICIEL. Vous n’êtes pas autorisé à copier les documents papier éventuellement joints au LOGICIEL.

(c) Cession illicite

Vous n’êtes pas autorisé à louer, prêter, louer à bail, vendre ou céder d’une autre manière le LOGICIEL ou des copies du LOGICIEL ou des parties de la documentation. D’autre part, vous n’êtes pas autorisé à publier tout ou partie du PRODUIT LOGICIEL ou des copies de celui-ci, à les mettre à la disposition de tiers ou à les diffuser d’une autre manière. De plus, il vous est interdit d’utiliser tout ou partie du LOGICIEL sous quelque forme que ce soit, dans un logiciel ou dans un autre produit destiné à être distribué à des tiers. 

(d) Restrictions liées à la décompilation / Modifications

Sauf disposition impérative contraire dans la législation applicable, il vous est interdit de décompiler ou désassembler tout ou partie du PRODUIT LOGICIEL, de le soumettre à des travaux de développement inverse ou d’en tirer des produits dérivés. Vous n’êtes pas autorisé à modifier le PRODUIT LOGICIEL de quelque façon que ce soit.

(e) Enregistrement

Pour l’utilisation du PRODUIT LOGICIEL, vous devez enregistrer la clé de produit de l’utilisateur. Cet enregistrement est gratuit. Lors de l’enregistrement, vous devez sélectionner un nom d’utilisateur et un mot de passe explicites et indiquer une adresse e-mail claire, valide, actuelle et vérifiable. Les noms d’utilisateur ou les adresses e-mail en double n’étant pas autorisés, il vous sera demandé lors de la saisie d’un nom déjà existant ou d’une adresse e-mail déjà existante d’indiquer un autre nom ou une autre adresse e-mail. Vous pouvez enregistrer et activer plusieurs clés de produit avec le même nom d’utilisateur. Vous recevez ensuite un e-mail de confirmation contenant vos informations d’utilisateur enregistrées et un lien d’activation. Si l’envoi de ces informations échoue pour différentes raisons, par exemple du fait de la saisie d’une adresse e-mail invalide, l’accès au PRODUIT LOGICIEL vous sera refusé. Dans ce cas, veuillez vous adresser à un revendeur participant ou directement à nous par e-mail à l’adresse support@speech.com pour obtenir de l’aide dans ce cadre. Si les données personnelles que vous avez indiquées lors de l’enregistrement venaient à changer, vous devrez actualiser vos informations d’utilisateur pour tous les PRODUITS LOGICIELS. Vous êtes tenu de garder vos données d’accès (nom d’utilisateur, mot de passe) confidentielles vis-à-vis de tiers et de protéger votre ordinateur contre des accès non autorisés. Vous êtes responsable de l’ensemble des activités effectuées avec votre compte, nom d’utilisateur et/ou mot de passe qui sont imputables à votre comportement fautif. Si vous prenez conscience d’un comportement douteux ou inacceptable en lien avec votre compte, votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe, vous devez nous contacter immédiatement par e-mail à l’adresse support@speech.com.

Par l’envoi d’un e-mail à support@speech.com, vous pouvez exiger à tout moment que votre enregistrement soit supprimé, à moins que les données ne soient nécessaires au déroulement des relations contractuelles existantes. Dans un tel cas, nous supprimerons vos données à caractère personnel renseignées lors de l’enregistrement dès qu’elles ne seront plus nécessaires.

(f) Licence de test

SPS offre la possibilité de télécharger le LOGICIEL à des fins de test depuis le site Web de SPS. Lorsque vous avez installé le LOGICIEL à des fins de test, vos droits d’utilisation du LOGICIEL sont limités à une période de test de 30 jours à compter de la première activation. Une fois la période de test écoulée, le LOGICIEL ne pourra plus être utilisé. Vous avez toutefois la possibilité de convertir la licence de test en un abonnement .

(g) Activation du PRODUIT LOGICIEL

Vous devez activer le PRODUIT LOGICIEL afin de pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités du PRODUIT LOGICIEL. Dès que vous aurez activé le LOGICIEL, il sera utilisable pour la période correspondant à la durée de l’abonnement à compter de la première activation. En procédant à l’activation, l’utilisation du PRODUIT LOGICIEL sera attribuée à un utilisateur et à un poste précis. Le LOGICIEL envoie certaines informations à SPS pendant l’enregistrement. Ces informations se composent notamment de la clé de produit, de certaines informations obtenues à partir de la configuration matérielle (valeur de hachage), de l’adresse e-mail de l’utilisateur et du mot de passe correspondant, pays, code postal, ainsi que des données client que vous avez renseignées volontairement dans le cadre de l’installation (nom, entreprise, telephone). Les enregistrements et activations effectués par le biais des données utilisateur d’un revendeur ne sont pas autorisées. En utilisant le PRODUIT LOGICIEL, vous consentez à la transmission de ces informations à SPS. L’activation du PRODUIT LOGICIEL est effectuée en cliquant sur le lien d’activation dans l’e-mail de confirmation qui est envoyé à l’utilisateur après l’enregistrement. Une fois la période prévue pour l’activation écoulée, la possibilité d’utiliser le PRODUIT LOGICIEL est limitée jusqu’à son activation.

Dès que le PRODUIT LOGICIEL est activé, il peut être utilisé sur le matériel activé jusqu’à la fin de la période d'abonnement. Pendant cette période, le PRODUIT LOGICIEL envoie régulièrement certaines informations à SPS afin de vérifier la validité de l’abonnement du logiciel. Si cet envoi est rendu impossible par des interruptions temporaires de la connexion Internet, le PRODUIT LOGICIEL pourra être utilisé hors connexion pendant une durée limitée.

En cas de changement de matériel, l’utilisateur peut activer le PRODUIT LOGICIEL sur le nouveau matériel pour le reste de la période d'abonnement en procédant à un nouveau processus d’activation avec la même adresse e-mail et le même mot de passe. La licence est alors invalide sur le matériel utilisé précédemment. De tels changements peuvent être effectués jusqu’à ce que le PRODUIT LOGICIEL atteigne la fin de la période d'abonnement ou la fin de l’assistance. Les informations actuelles concernant la fin de l’assistance pour le PRODUIT LOGICIEL sont disponibles dans l’espace d’aide du site Web www.dictation.philips.com.

3. Restrictions liées aux droits d’auteur

(a) Droits sur le produit

Le PRODUIT LOGICIEL ne vous est pas vendu : il vous est confié dans le cadre d’une licence, et ce, exclusivement pour que vous puissiez l’utiliser en vous conformant aux conditions de ce Contrat de licence et SPS se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés. SPS et/ou ses fournisseurs sont propriétaires du LOGICIEL et détiennent les droits d’auteur ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle sur le PRODUIT LOGICIEL (y compris en particulier les images, « applets », photographies, animations, vidéos, séquences audio, musiques et textes qui sont incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL) ainsi que sur l’ensemble des copies du PRODUIT LOGICIEL. Le présent Contrat de licence ne vous confère qu’un droit restreint d’utiliser le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par la législation et les conventions internationales relatives aux droits d’auteur ainsi que par d’autres lois et réglementations internationales destinées à protéger la propriété intellectuelle. Vous êtes tenu d’utiliser le PRODUIT LOGICIEL exclusivement en vous conformant aux conditions de ce Contrat de licence, à moins que le droit applicable vous accorde des droits plus étendus, nonobstant la restriction qui précède.

(b) Copies non autorisées

Sauf autorisation expresse stipulée dans ce contrat à la section 2 « Droits d’utilisation, restrictions d’utilisation » ci-dessus, vous n’êtes pas autorisé à réaliser des copies de tout ou partie du PRODUIT LOGICIEL.

4. Durée de validité

Le présent contrat de licence est valable pour la durée de la licence acquise ou jusqu’à sa résiliation et commence au moment de l’activation du PRODUIT LOGICIEL. Vous êtes autorisé à résilier le présent contrat de licence à tout moment en n’utilisant plus le PRODUIT LOGICIEL et en détruisant le PRODUIT LOGICIEL ainsi que toutes les copies et sa documentation.

Ce Contrat de licence prendra fin immédiatement et sans autre avis de SPS si vous enfreignez l’une des dispositions qu’il contient. Dans ce cas, vous serez dans l’obligation de détruire le PRODUIT LOGICIEL intégralement et de supprimer toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL dont vous serez alors en possession ou dont vous aurez le contrôle. Cette cessation du présent contrat n’affectera aucune des dispositions qui concernent les restrictions de la garantie, les limitations de la responsabilité, les voies de recours et les dommages-intérêts, et elle sera sans conséquences sur les droits de propriété de SPS, quels qu’ils soient.

Avant la fin de la période d'abonnement, le PRODUIT LOGICIEL vous informera en temps utile que l’abonnement doit être renouvelée. Une fois la période d'abonnement expirée, le PRODUIT LOGICIEL pourra être réactivé en saisissant et en activant une nouvelle clé de produit achetée ou en passant à un abonnement activé par SpeechLive.

Le passage d’un abonnement activé par SpeechLive à une licence à durée limitée à l’aide d’une clé de produit est uniquement possible après la désinstallation et la réinstallation complètes du PRODUIT LOGICIEL.

5. Restrictions d’exportation

Vous vous engagez à respecter strictement les dispositions légales et réglementaires applicables en matière d’exportation.

6. Garantie

Sauf dispositions impératives contraires dans la législation nationale applicable (p. ex. dispositions pour la protection des consommateurs), les clauses ci-après sont applicables : 

Pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date de fourniture du LOGICIEL ou de son téléchargement, SPS garantit que le LOGICIEL présente les fonctions indiquées dans la description du programme et dans le manuel d’utilisation. Pour le reste, le LOGICIEL fourni et la documentation qui l’accompagne sont mis à disposition en l’état. SPS ne donne aucune garantie ou assurance formelle, que ce soit expressément ou tacitement, en ce qui concerne le LOGICIEL et sa documentation, en particulier aucune assurance quant à leur valeur utilitaire générale, leur aptitude à être utilisés dans un but déterminé ou l’absence d’infractions à des droits de tiers, pour autant que de telles exclusions de garantie soient licites. 

Les vices couverts par la garantie doivent être signalés dans les 14 jours suivant la fourniture du LOGICIEL ou son téléchargement ou, s’il s’agit d’un vice qui ne devient apparent qu’ultérieurement, dans les 14 jours suivant la date où il le devient. Les réclamations pour vices ne sont valables que si elles concernent des vices reproductibles et sont documentées par écrit. SPS s’engage à remédier à de tels vices dans un délai raisonnable en fonction de la gravité du vice visé par la réclamation, et ce en vous fournissant une version corrigée du LOGICIEL exempte de vices ou en vous proposant une solution permettant de contourner et d’éviter les effets du vice dénoncé. Si SPS n’est pas en mesure de remédier au vice d’une manière rationnelle sur le plan économique et dans un délai raisonnable, vous pourrez exiger la reprise du PRODUIT LOGICIEL contre remboursement de la redevance d’abonnement payée. Toute autre prétention est exclue.

Les restrictions et exclusions de garantie ci-dessus ne sont pas applicables aux utilisateurs couverts par la loi autrichienne sur la protection des consommateurs. Ceux-ci disposent des droits et recours de garantie légaux que leur confère la législation autrichienne.

SPS n’assume aucune obligation de garantie ou de responsabilité en cas de défaillance résultant de l’utilisation inappropriée ou abusive du LOGICIEL par l’utilisateur, d’une quelconque modification non autorisée du LOGICIEL ou encore de l’absence de mise en œuvre de correctifs logiciels fournis par SPS. Afin de pouvoir bénéficier de l’assistance informatique de SPS, SPS peut vous demander de procéder à la mise à jour de votre LOGICIEL à la dernière version rendue disponible par SPS.

7. Limitation de la responsabilité

La responsabilité de SPS, de ses fournisseurs et/ou des titulaires des droits sur le PRODUIT LOGICIEL pour les dommages directs et indirects, les dommages consécutifs et tous autres préjudices résultant directement ou indirectement de l’utilisation correcte ou incorrecte du PRODUIT LOGICIEL ou de l’impossibilité de l’utiliser est exclue, pour autant que la loi le permette (y compris la responsabilité pour perte de chiffre d’affaires, manque à gagner, dépenses, perte de données ou autres préjudices financiers), indépendamment de savoir si le dommage résulte ou non d’une faute contractuelle ou d’un délit civil, et même si SPS a été expressément informée de la possibilité de tels dommages. En toute hypothèse, l’éventuelle responsabilité contractuelle ou civile (y compris la négligence) de SPS ou de ses fournisseurs envers vous est limitée au prix que vous avez payé pour le PRODUIT LOGICIEL. Cette limitation de responsabilité vaut également dans le cas où la garantie décrite plus haut ne peut pas être respectée. La limitation de responsabilité stipulée dans ce paragraphe n’est applicable qu’en l’absence de dispositions légales expresses, contraires et à caractère impératif qui rendraient illicite une telle limitation de responsabilité.

Les limitations et exclusions de responsabilité stipulées ci-dessus ne sont pas applicables aux consommateurs. Les règles suivantes s’appliquent aux consommateurs :

SPS décline toute responsabilité pour les manquements à des obligations par négligence légère, à condition qu’il ne s’agisse pas de manquements à des obligations contractuelles essentielles, d’atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, de manquements à des garanties accordées ou à des obligations imposées par la loi autrichienne sur la responsabilité du fait des produits. En cas de manquement par négligence légère à des obligations essentielles dont le respect est indispensable à la bonne exécution de ce contrat et pour lesquelles vous comptez généralement sur SPS, SPS répond uniquement du dommage prévisible et typique de ce contrat. Ces limitations de responsabilité valent également pour les représentants légaux de SPS et ses auxiliaires d’exécution. Pour le reste, la responsabilité de SPS est déterminée par les dispositions légales.

8. Modifications du contrat

SPS se réserve le droit d’apporter de temps à autres des modifications à ce contrat de licence. Les modifications prendront effet immédiatement pour les nouveaux contrats de licence à conclure. Dans le cas des contrats de licence en cours, les modifications ne prendront effet pour vous que si vous les avez acceptées. A cet effet, SPS vous informera des modifications prévues sous une forme adéquate, suffisamment de temps avant leur entrée en vigueur. L’information pourra également être transmise par e-mail. Les modifications seront réputées acceptées si vous ne les contestez pas par courrier postal ou électronique dans les 4 semaines suivant la réception de l’information. SPS vous informera séparément de ce délai et du fait que les modifications seront réputées acceptées à défaut d’être contestées en temps voulu.

9. Perte/vol

En cas de perte, de vol ou d’activation involontaire ou non autorisée des clés de produit, vous n’avez en principe droit à aucun dédommagement de la part de Speech Processing Solutions.

10. Dissociabilité

Si une disposition de ce Contrat de licence est jugée invalide ou inexécutoire, les autres dispositions demeurent exécutoires.

11. Droit applicable et tribunaux compétents

Ce Contrat de licence relève du droit autrichien, à l’exclusion des normes de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si le client est un consommateur, le droit du pays dans lequel il réside peut également s’appliquer, s’il s’agit de dispositions impératives destinées à protéger les consommateurs.

Les tribunaux ayant compétence territoriale exclusive pour tous litiges pouvant résulter de ce contrat sont ceux de Vienne. Pour les consommateurs, la compétence judiciaire territoriale est déterminée par la loi.

Ce Contrat de Licence Utilisateur Final peut être trouvé dans le LOGICIEL à tout moment sous Aide > Mentions légales.

B. Service SpeechLive et abonnement activé par SpeechLive

Les dispositions suivantes s’appliquent au service SpeechLive et au LOGICIEL SpeechExec dans la mesure où ils sont sous licence dans le cadre d’un abonnement activé par SpeechLive Sauf disposition contraire ci-après, les dispositions pour le logiciel SpeechExec s’appliquent en complément.

1. Objet de la licence

Avec le service SpeechLive, SPS met à disposition un service basé sur Internet. Ce service SpeechLive vous permet de charger et de gérer des dictées sur une mémoire de stockage en ligne mis à disposition par SPS. Si vous souhaitez utiliser le service SpeechLive ou le LOGICIEL SpeechExec à l’aide d’un abonnement activé par SpeechLive, vous devez faire l’acquisition des licences correspondantes. Si vous souhaitez utiliser le service SpeechLive en association avec le logiciel SpeechExec, vous devez de plus activer la fonction SpeechLive dans le logiciel SpeechExec. Pour utiliser l’abonnement activé par SpeechLive, vous devez activer la licence par abonnement SpeechExec pour l’utilisateur correspondant dans la gestion d’utilisateur SpeechLive. Dans le cadre de l’activation, vous devez accepter les dispositions relatives à la protection des données qui s’affichent.

2. Droits d’utilisation

Par le paiement des frais d'abonnementconvenus, SPS vous octroie un droit d’utilisation non exclusif et non transmissible qui est limité dans le temps à la durée de contrat convenue (période d’abonnement).

Une licence utilisateur pour le service SpeechLive (Single User License) est nécessaire pour chaque utilisateur individuel (User) utilisant le service SpeechLive ou l’abonnement activé par SpeechLive.

3. Compte SpeechLive

Un compte SpeechLive est nécessaire pour l’utilisation du service SpeechLive ou de l’abonnement activé par SpeechLive. Ce compte SpeechLive vous permet de gérer les droits d’utilisateur, d’ajouter de nouveaux utilisateurs, tant que le nombre d’utilisateurs sous licence n’est pas dépassé, et de supprimer des utilisateurs. En fonction des droits d’utilisateur correspondants, vous pouvez de plus modifier vos données personnelles, consulter vos factures et créer des copies de sauvegarde de vos dictées enregistrées dans la mémoire de stockage SpeechLive. Vous devez modifier immédiatement vos données personnelles lorsque les données personnelles renseignées à la création de votre compte SpeechLive ne sont plus exactes.

4. Licence de test

SPS offre la possibilité de tester gratuitement le service SpeechLive ou l’abonnement activé par SpeechLive. Si vous avez créé un compte SpeechLive à des fins de test, vos droits d’utilisation du service SpeechLive ou de l’abonnement activé par SpeechLive sont limités à la période de test de 30 jours. Une fois la période de test écoulée, le service SpeechLive ou le LOGICIEL SpeechExec ne pourront plus être utilisés. Vous avez toutefois la possibilité de souscrire une licence pour le service SpeechLive ou le LOGICIEL SpeechExec sous la forme d’un abonnement.

5. Perte/vol

En cas de perte, de vol ou d’activation involontaire ou non autorisée des codes d’achat pour un abonnement activé par SpeechLive, vous n’avez en principe droit à aucun dédommagement de la part de Speech Processing Solutions.

6. Conditions d’utilisation, interdiction des utilisations abusives

(a) Vous n’êtes pas autorisé à laisser des tiers utiliser SpeechLive Service à des fins commerciales.

(b) Vous devez utiliser les prestations offertes par SPS d’une manière conforme à la loi et vous abstenir de toute utilisation abusive. En particulier, vous devez vous abstenir

i. de diffuser ou d’enregistrer des contenus qui portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits de tiers, ou qui ont un caractère illégal, illicite, diffamatoire ou insultant, ou qui violent la vie privée de tierces personnes ; 

ii. de diffuser des contenus renfermant des virus informatiques ou d’autres codes, données ou programmes informatiques néfastes tels que chevaux de Troie ou vers ; 

iii. de perturber nos sites Web, serveurs ou réseaux ou de commettre des actes ayant pour effet de solliciter notre infrastructure de façon injustifiée ou disproportionnée ;

iv. de tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes informatiques, comptes utilisateur ou données d’autrui.

(c) Vous répondez seul de vos propres contenus utilisateur (dictées notamment) et de tous actes accomplis, par votre faute, sous votre nom d’utilisateur et avec le mot de passe de votre compte SpeechLive.

(d) Afin d’empêcher toute utilisation abusive, vous êtes tenu de préserver la confidentialité des données d’accès à votre compte SpeechLive (nom d’utilisateur, mot de passe) et de nous signaler immédiatement tout cas suspect par e-mail à l’adresse support@speech.com SPS se réserve le droit de bloquer votre compte SpeechLive sans préavis si vous enfreignez les conditions d’utilisation ci-dessus ou si les circonstances permettent de suspecter une utilisation abusive.

7. Disponibilité de SpeechLive Service

SPS s’efforce de faire en sorte que dans la mesure du possible, SpeechLive Service soit disponible sans interruptions et les transmissions exemptes d’erreurs. Il n’est cependant pas possible de le garantir, de par la nature d’Internet. La disponibilité du service dépend en particulier de la disponibilité des services et réseaux de télécommunications, lesquels ne relèvent pas de la responsabilité de SPS. De plus, il se peut que votre accès à SpeechLive Service soit occasionnellement interrompu ou restreint pour l’exécution des opérations de maintenance nécessaires. Si vous êtes un consommateur, vos droits à la garantie légale ne s’en trouvent pas restreints. 

La responsabilité de SPS est déterminée par le point A. 7 (« Limitation de la responsabilité ») ci-dessus.

8. Durée de validité

Le service SpeechLive ou l’abonnement activé par SpeechLive est proposé sous licence sous la forme d’un abonnement. L’abonnement est souscrit pour une durée illimitée tant qu’il n’est pas résilié par vous ou par SPS. L'abonnement est payé à l'avance pour la période de facturation correspondante, qui est automatiquement prolongée pour une nouvelle période de facturation jusqu'à sa résiliation. La période de facturation dépend du produit et peut être consultée sur le site Web de SpeechLive ou dans votre compte SpeechLive en fonction du modèle de facturation.

La résiliation de l’ensemble des licences ou de licences individuelles ou des licences pour l’abonnement activé par SpeechLive est possible à tout moment via le compte SpeechLive en ligne ou par écrit à SPS ou au revendeur participant à l’opération en fonction du modèle de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Une fois votre résiliation reçue et en fonction du modèle de facturation, vous recevrez un e-mail contenant la confirmation de votre résiliation et la date d’entrée en vigueur de la résiliation.

À la fin de l’abonnement, le service SpeechLive, l’abonnement activé par SpeechLive et le LOGICIEL SpeechExec ne pourront plus être utilisés. Dans les 30 jours suivant la fin de l’abonnement, vous avez toutefois la possibilité de télécharger les dictées que vous avez enregistrées dans la mémoire de stockage SpeechLive via l’accès Internet. Les dictées seront ensuite effacées par SPS de façon irrévocable.

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EN POURSUIVANT L’ENREGISTREMENT DU LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ET ACCEPTER L’APPLICATION DE CES DISPOSITIONS.

Le Contrat de licence utilisateur final actuel de SpeechLive peut être consulté à tout moment sur www.speechlive.com/fr/contrat-de-licence-utilisateur-final/ 

Dernière mise à jour : 31.01.2020

Version PDF

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Contrat de licence utilisateur final valable jusqu'au 30.01.2020

Contrat de licence utilisateur final valable jusqu'au 10.11.2018

Contrat de licence utilisateur final valable jusqu'au 24.05.2018

Contrat de licence utilisateur final valable jusqu'au 04.05.2015