Avant d’utiliser ce logiciel, veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes : Le présent Contrat de licence d’utilisateur final (« Contrat de licence ») constitue un accord contraignant entre vous (individu, société ou autre entité juridique), l’utilisateur final, et Speech Processing Solutions GmbH, société de droit autrichien (« SPS »), concernant l’utilisation du logiciel SpeechExec et du Service SpeechLive, si vous avez souscrit à ce Service. Le terme « PRODUIT LOGICIEL » comprend le logiciel informatique inclus dans le PRODUIT LOGICIEL sous licence (« LOGICIEL ») et la documentation qui l’accompagne et peut inclure une documentation électronique ou « en ligne » et une clé de produit (l’ensemble de ces éléments sera désigné par la suite comme le « PRODUIT LOGICIEL »). Le terme « SERVICE » comprend le Service SpeechLive, plus spécifiquement défini à la Section B ci-après, et la documentation qui l’accompagne et peut inclure une documentation électronique ou « en ligne ». En installant, copiant ou utilisant d’une quelconque manière le PRODUIT LOGICIEL et/ou le SERVICE, vous acceptez les termes du présent Contrat de licence. Au cours de l’enregistrement et de l’activation, vous serez invité(e) à confirmer que vous acceptez les conditions générales. En cliquant sur « Suivant », vous acceptez d’être lié(e) à ce contrat de licence. Si vous n’acceptez pas les conditions générales définies dans ce contrat de licence, veuillez cliquer sur « Retour » pour annuler l’enregistrement et l’activation.
Si vous êtes un individu, le présent Contrat de licence vous octroie un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le PRODUIT LOGICIEL de la manière décrite dans le présent Contrat de licence. Si vous êtes une entité, le présent Contrat de licence vous octroie le droit de désigner une personne au sein de votre organisation qui aura le seul droit, non exclusif et non transférable, d’utiliser le PRODUIT LOGICIEL de la manière décrite dans le présent Contrat de licence.
(a) Droits d’utilisation
SpeechExec Pro/Basic
SPS vous octroie le droit d’utiliser le PRODUIT LOGICIEL pendant une durée limitée après avoir payé les frais d’abonnement convenus. La durée d’utilisation figure dans les spécifications de ce produit en ligne à l’adresse https://www.philips.com/dictation (durée de licence). Le présent PRODUIT LOGICIEL peut être utilisé sur les systèmes d’exploitation spécifiés dans le fichier README inclus. Le droit d’utilisation s’applique uniquement à la version achetée et à aucune autre version, à l’exception des versions ultérieures que SPS vous offre gratuitement à sa propre discrétion. Vous êtes autorisé(e) à installer une copie sous licence du LOGICIEL sur vos ordinateurs, la restriction d’utilisation du LOGICIEL sur un seul ordinateur à la fois étant appliquée par la clé de produit achetée légalement et saisie lors de l’enregistrement du LOGICIEL avec un profil utilisateur (adresse e-mail et mot de passe). Une licence utilisateur (licence utilisateur unique) est exigée pour chaque utilisateur individuel du PRODUIT LOGICIEL.
Le terme « ordinateur » s’entend comme un ordinateur autonome ou un ordinateur de bureau au sein d’un réseau. Le LOGICIEL est considéré comme « utilisé » sur un ordinateur lorsque l’utilisateur s’est connecté avec les identifiants correspondants (adresse e-mail, mot de passe et clé de produit).
SpeechExec Enterprise
Vous pouvez utiliser la copie sous licence du LOGICIEL sur un seul ordinateur, de sorte que le nombre de personnes utilisant le LOGICIEL corresponde à l’autorisation accordée par le logiciel et prévue par la clé de licence obtenue légalement saisie à l’installation du LOGICIEL. Le LOGICIEL est « utilisé » sur un ordinateur lorsqu’il est chargé sur une mémoire temporaire (RAM) ou installé sur une mémoire permanente (disque dur, CD-ROM ou autre périphérique de stockage) de cet ordinateur.
(b) Copie de sauvegarde uniquement autorisée
Vous pouvez faire une copie du LOGICIEL uniquement à des fins de sauvegarde ou d’archivage, sous réserve de reproduire l’ensemble des droits d’auteur, avis de confidentialité et autre avis propriétaires mentionnés dans la copie d’origine du LOGICIEL. Vous ne pouvez pas copier les supports papier accompagnant le LOGICIEL, le cas échéant.
(c) Transfert interdit
Vous ne pouvez pas louer, céder à bail, vendre ou transférer de quelque manière que ce soit le PRODUIT LOGICIEL ou le SERVICE, le cas échéant, ni aucune copie du PRODUIT LOGICIEL ou de la documentation qui l’accompagne. Vous ne pouvez pas divulguer, mettre à disposition ou redistribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie du PRODUIT LOGICIEL ou des copies à des tiers. De plus, vous ne pouvez pas utiliser le PRODUIT LOGICIEL ou toute partie de ce dernier, sous quelque forme que ce soit, dans un logiciel ou un autre produit qui est ou sera distribué à un tiers.
(d) Restrictions liées à la décompilation / Modifications
Sauf si l’application de cette disposition est interdite par la loi applicable, vous ne pouvez pas décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées du PRODUIT LOGICIEL, du SERVICE ou de toute partie du PRODUIT LOGICIEL ou du SERVICE. Vous ne pouvez pas altérer ni modifier le PRODUIT LOGICIEL ou toute partie de ce dernier.
(e) Enregistrement de SpeechExec Pro/Basic
Avant de pouvoir commencer à utiliser SpeechExec Pro/Basic, vous devez enregistrer la clé de produit en tant qu’utilisateur. L’enregistrement est gratuit. Lors de l’enregistrement, vous devez sélectionner un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques, et fournir une adresse e-mail unique, valide et active pouvant être vérifiée. Les doublons de noms d’utilisateur et d’adresses e-mail ne sont pas autorisés, vous serez donc invité(e) à choisir/saisir un autre nom d’utilisateur/une autre adresse e-mail si ceux que vous avez choisis sont déjà utilisés. Vous pouvez enregistrer et activer plusieurs clés de produit sous le même nom d’utilisateur. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation contenant les informations utilisateur enregistrées et un lien d’activation. Si, pour une quelconque raison, ces informations ne sont pas envoyées correctement, par exemple en cas de saisie d’une adresse e-mail invalide, vous ne pourrez pas accéder à SpeechExec Pro/Basic. Dans ce cas, veuillez contacter un revendeur partenaire ou contactez-nous via https://support.speech.com pour assistance. En cas de modification relative aux données personnelles saisies au moment de votre enregistrement, vous devrez mettre à jour vos informations utilisateur pour SpeechExec Pro/Basic. Vous ne devez pas divulguer vos informations d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe) à des tiers et vous devez vous assurer que votre ordinateur est protégé contre tout accès non autorisé. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées avec votre compte, nom d’utilisateur et/ou mot de passe si la faute peut vous être imputée. Si vous remarquez un comportement suspect ou interdit en rapport avec votre compte, nom d’utilisateur et/ou mot de passe, vous devez nous en informer immédiatement en contactez-nous via https://support.speech.com.
Vous pouvez contactez-nous via https://support.speech.com pour demander que votre enregistrement soit annulé à tout moment sauf si les données restent nécessaires dans le cadre de relations contractuelles en cours. Dans ce cas, nous supprimerons toute donnée personnelle que vous avez saisie lors de votre enregistrement dès que nous n’en aurons plus besoin.
(f) Licence d’essai pour SpeechExec Pro/Basic
SPS vous permet de télécharger SpeechExec Pro/Basic depuis son site Web afin de le tester. Si vous avez installé le LOGICIEL pour essai, vous ne pouvez utiliser SpeechExec Pro/Basic que pendant la durée de la période d'essai. Vous ne pourrez plus utiliser SpeechExec Pro/Basic à la fin de la période d’essai. Vous disposez, néanmoins, de la possibilité de payer pour transformer la licence d’essai en abonnement.
(g) Activation du PRODUIT LOGICIEL
Vous devez activer le PRODUIT LOGICIEL avant de pouvoir utiliser l’ensemble de ses fonctions. Une fois le LOGICIEL activé, vous pourrez l’utiliser pendant la durée d’abonnement à laquelle vous avez souscrit, qui débute le jour de sa première activation. Une fois le PRODUIT LOGICIEL activé, son utilisation est affectée à un utilisateur et un ordinateur de bureau spécifiques. Au cours de la procédure d’enregistrement, le LOGICIEL envoie certaines informations à SPS, y compris la clé de produit, des informations spécifiques à partir de la configuration du matériel (valeur de hachage), l’adresse e-mail de l’utilisateur et le mot de passe associé, le prénom, le nom, le nom de la société, le secteur industriel, l’intitulé de poste, le téléphone, le pays et le code postal. L’enregistrement et l’activation ne seront pas valables si les identifiants d’utilisation d’un revendeur sont utilisés. En utilisant le PRODUIT LOGICIEL, vous acceptez que ces informations soient envoyées à SPS. Le PRODUIT LOGICIEL peut être activé en cliquant sur le lien d’activation inclus dans l’e-mail de confirmation envoyé à l’utilisateur après enregistrement. Une fois la durée autorisée pour l’activation écoulée, l’utilisation du PRODUIT LOGICIEL sera limitée jusqu’à son activation.
Suite à l’activation, le PRODUIT LOGICIEL peut être utilisé sur le matériel activé jusqu’à la fin de la durée d’abonnement. Le PRODUIT LOGICIEL envoie des informations spécifiques à SPS à intervalles réguliers pendant toute la durée de l’abonnement, afin de vérifier que la licence logicielle est valide. Si ce n’est pas possible en raison d’une interruption temporaire de la connexion Internet, il est possible d’utiliser le PRODUIT LOGICIEL hors ligne, pendant une durée limitée.
En cas de changement de matériel, l’utilisateur a la possibilité d’activer le PRODUIT LOGICIEL sur le nouveau matériel pendant la durée d’abonnement restante en répétant le processus d’activation avec la même adresse e-mail et le même mot de passe. Après quoi, la licence ne sera plus valide sur l’ancien matériel. Le matériel peut être changé jusqu’à la fin de la durée d’abonnement du PRODUIT LOGICIEL ou jusqu’à ce que le produit ne soit plus pris en charge. Vous pouvez trouver davantage d’informations sur la prise en charge du PRODUIT LOGICIEL à la section Assistance sur le site Web suivant : www.philips.com/dictation.
(a) Propriété
Le PRODUIT LOGICIEL et le SERVICE, le cas échéant, vous sont fournis sous licence, et non vendus, et sont réservés à une utilisation selon les termes du présent Contrat de licence. SPS se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés. SPS et/ou ses fournisseurs détiennent le PRODUIT LOGICIEL et le SERVCE, le cas échéant, et l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le PRODUIT LOGICIEL et le SERVICE, le cas échéant, (y compris mais sans limitation, les images, « applets », photographies, animations, vidéos, sons, musiques et textes incorporés au PRODUIT LOGICIEL et au SERVICE, le cas échéant) et toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL et du SERVICE, le cas échéant, ou parties de ces derniers. Conformément aux termes du présent Contrat de licence, vous ne recevez qu’un droit limité à utiliser le PRODUIT LOGICIEL et le SERVICE, le cas échéant. Le PRODUIT LOGICIEL et le SERVICE, le cas échéant, sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les traités internationaux relatifs aux droits d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Vous devez traiter le PRODUIT LOGICIEL, ainsi que votre accès et utilisation du SERVICE, le cas échéant, en conséquence et vous conformer entièrement aux termes du présent Contrat de licence, à moins que le droit applicable ne vous octroie plus de droits en dépit de cette limitation.
(b) Aucune copie
Sauf autorisation expresse conformément à la Section 2 « Droits d’utilisation, limitations d’utilisation » ci-dessus, vous ne pouvez pas copier le PRODUIT LOGICIEL ou toute partie de ce dernier.
Ce contrat de licence est valable pendant la durée de la licence achetée ou jusqu’au moment de sa résiliation. Il entre en vigueur à l’activation du PRODUIT LOGICIEL. Vous êtes autorisé(e) à résilier ce contrat de licence à tout moment en n’utilisant plus le PRODUIT LOGICIEL et en détruisant le PRODUIT LOGICIEL et l’ensemble de ses copies et de sa documentation.
Le présent Contrat de licence sera immédiatement résilié sans préavis de SPS si (a) vous ne réglez pas l’ensemble des frais et charges en totalité à échéance ; ou (b) vous ne vous conformez pas à toute autre disposition du présent Contrat. Dans un tel cas, vous devez détruire le PRODUIT LOGICIEL et l’ensemble de ses composants, et supprimer ou détruire de quelque autre façon que ce soit toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL en votre possession ou sous votre contrôle. Toutes les dispositions du présent Contrat de licence relatives à l’exclusion de garanties, à la limitation de la responsabilité, aux recours ou aux dommages, et à tous les droits de propriété de SPS survivront à la résiliation.
Le PRODUIT LOGICIEL vous rappellera que l’abonnement doit être renouvelé suffisamment tôt avant la fin de l’abonnement. Une fois la durée d’abonnement terminée, vous pouvez recommencer à utiliser le PRODUIT LOGICIEL en achetant et en activant une nouvelle clé de produit ou en passant à un abonnement activé par SpeechLive.
Il n’est possible de passer d’un abonnement activé par SpeechLive à une clé de produit qu’en désinstallant et en réinstallant complètement le PRODUIT LOGICIEL.
Vous devez respecter scrupuleusement les lois et règlements applicables en matière d’exportation. Les licences et autres droits octroyés en vertu des présentes ne s’appliquent pas aux licenciés potentiels qui ne sont pas autorisés à obtenir le logiciel en vertu des lois et règlements applicables en matière d’exportation et sont nuls et non avenus à l’égard de ces personnes et entités soumises à restrictions.
Sauf dans la mesure où des lois obligatoires applicables en disposent autrement, la garantie, y compris les termes, conditions, exclusions, limitations et restrictions énoncés ci-dessous s’appliquent au PRODUIT LOGICIEL :
PENDANT TOUTE PÉRIODE D'ESSAI DE LA LICENCE, S'ILS SONT OFFERTS PAR SPS, SPS FOURNIT LE PRODUIT LOGICIEL « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET SOUS RÉSERVE DE TOUTES LES AUTRES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LIMITATIONS DES DOMMAGES ET DES RECOURS TELS QUE DÉFINIS CI-DESSOUS.
Si vous achetez une licence complète pour le PRODUIT LOGICIEL, SPS vous garantit pendant une durée de trente (30) jours à compter de l’activation du LOGICIEL (la « Période de garantie ») que le LOGICIEL contient les fonctions mentionnées dans la description du programme dans des conditions normales d’utilisation, conformément à l’usage prévu tel que défini dans la description du programme. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE ET EXPRESSE PRÉVUE DANS LA PHRASE QUI PRÉCÈDE, LE PRODUIT LOGICIEL ET TOUTE DOCUMENTATION CONNEXE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». SPS REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE REPRÉSENTATION ET GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ORALE, ÉCRITE, STATUTAIRE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ ET DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION, DE CONFIDENTIALITÉ, DE SÉCURITÉ, D’EXACTITUDE, DE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU SANS ERREUR, EN CE QUI CONCERNE LE PRODUIT LOGICIEL ET SA DOCUMENTATION ET VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUTE REPRÉSENTATION ET GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE, SAUF DANS LA MESURE OÙ CES RENONCIATIONS SONT CONSIDÉRÉES COMME LÉGALEMENT INVALIDES. L’exclusion de garanties et les limitations énoncées dans les présentes constituent une part essentielle du présent Contrat. Aucune utilisation du PRODUIT LOGICIEL n’est autorisée en vertu des présentes, sauf dans le cadre de ces exclusions et limitations. Aux fins des Sections A.6. et A.7., « SPS » représente SPS, ses sociétés affiliées, dirigeants, actionnaires, sous-traitants, concédants, agents et avaliseurs.
Les défauts couverts par cette garantie doivent être signalés pendant la période de garantie. Les réclamations concernant les défauts ne sont valides que si elles portent sur des défauts reproductibles et sont documentées par écrit. Toute réclamation dans le cadre de la garantie ne répondant pas aux exigences énumérées dans les présentes est nulle et non avenue. SPS s’engage à mettre en œuvre les moyens commercialement raisonnables afin de remédier à tout défaut signalé en conformité avec les exigences énoncées dans les présentes dans un délai raisonnable en fonction de la gravité du défaut visé par la réclamation. Pour ce faire, la société vous fournira une version corrigée du LOGICIEL exempte de tout défaut matériel ou mettra à disposition une solution pour contourner et éviter les effets du défaut. Si SPS n’est pas en mesure de remédier au défaut matériel avec des moyens commercialement raisonnables dans un délai raisonnable, vous pouvez cesser d’utiliser le PRODUIT LOGICIEL et le SERVICE, et demander à SPS de reprendre le PRODUIT LOGICIEL et de vous rembourser les frais d’abonnement payés. Toute autre réclamation est exclue. LES RECOURS SUSMENTIONNÉS REPRÉSENTENT LES OBLIGATIONS ET LES RESPONSABILITÉS UNIQUES ET EXCLUSIVES DE SPS EN VERTU DE LA GARANTIE et votre seul et unique recours et réclamation, et vous renoncez à tout autre réclamation, responsabilité ou dommage pour violation de la garantie en vertu des présentes. Les droits légaux obligatoires supplémentaires ou les périodes de garantie accordés aux consommateurs en vertu des lois sur la consommation applicables restent inchangés.
SPS n’aura aucune obligation au titre de la garantie et de la responsabilité en cas de défaillance résultant d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation inadéquate ou d’une modification non autorisée du LOGICIEL par l’utilisateur final ou du fait que l’utilisateur final n’a pas mis en œuvre les corrections de bug antérieures du LOGICIEL fournies par SPS. Afin de bénéficier de la prise en charge logicielle de SPS, SPS peut vous demander de mettre à jour le LOGICIEL à la dernière version mise à disposition par SPS.
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, SPS, SES FOURNISSEURS ET/OU LES TITULAIRES DES DROITS SUR LE PRODUIT LOGICIEL NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF OU AUTRE, QUEL QU’IL SOIT, EN RAPPORT AVEC OU DÉCOULANT DE L’UTILISATION, DE LA MAUVAISE UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR LA PERTE DE REVENUS COMMERCIAUX, DE PROFITS, D’UTILISATION, DE DONNÉES, DE COÛTS D’OBTENTION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, OU D’AUTRES AVANTAGES ÉCONOMIQUES), QUELLE QUE SOIT L’ORIGINE DE CES DOMMAGES, QU’IL S’AGISSE D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE OU D’UN DÉLIT, MÊME SI SPS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE SPS ET DE SES FOURNISSEURS ENVERS VOUS EN VERTU DES PRÉSENTES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE DÉPASSERA LE PRIX EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR VOUS POUR LE PRODUIT LOGICIEL. AUCUNE ACTION, QUELLE QU’EN SOIT LA FORME, DÉCOULANT DES TRANSACTIONS EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE CE CONTRAT, NE PEUT ÊTRE INTENTÉE PAR VOUS PLUS D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE DE L’ACTION. Les limitations qui précèdent s’appliquent même si la garantie susmentionnée ne remplit pas son objectif essentiel. Dans la mesure où certains pays et certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité, la limitation susmentionnée peut ne pas s’appliquer à vous.
Cette exclusion de responsabilité ne s’applique pas aux réclamations au titre des lois applicables sur la responsabilité du fait des produits et aux pertes résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé de personnes physiques.
SPS se réserve le droit de modifier ce contrat de licence de temps à autre. Les modifications prendront immédiatement effet pour les nouveaux contrats de licence. Pour les contrats de licence existants, les modifications ne prendront effet qu’une fois que vous aurez approuvé ces modifications ou commencé à utiliser les nouvelles versions du PRODUIT LOGICIEL qui vous est octroyé sous licence avec les termes de licence révisés. À cette fin, SPS vous fournit des informations appropriées sur les modifications prévues, en temps utile, avant leur entrée en vigueur. Les informations peuvent également être envoyées par e-mail.
En cas de perte, de vol ou d’activation accidentelle ou sans autorisation des clés volées, vous n’avez aucun droit de les faire remplacer par Speech Processing Solutions.
Si une disposition du présent Contrat de licence est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions seront appliquées.
Le présent Contrat de licence sera régi et interprété conformément aux lois de l’Autriche, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes un consommateur, les lois du pays où se trouve votre lieu de résidence pourraient être applicables, dans la mesure où des dispositions obligatoires sur les droits de protection des consommateurs sont concernées.
Tout litige découlant du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci sera exclusivement soumis aux tribunaux de Vienne. Pour les consommateurs, les lieux de juridiction légaux s’appliqueront.
Le présent Contrat de licence d’utilisateur final est disponible à tout moment dans le LOGICIEL, sous Aide > Mentions légales.
Les dispositions de l’intégralité de ce Contrat de licence s’appliquent au Service SpeechLive et au LOGICIEL SpeechExec s’il est concédé sous la forme d’un abonnement activé par SpeechLive. Votre utilisation du Service SpeechLive est entièrement conditionnée aux conditions générales définies ci-après en plus de tous les termes applicables et non contradictoires énoncés ci-dessus. En cas de conflit entre les termes énoncés à la Section A ci-dessus et les termes spécifiques au SERVICE définis ci-après, les termes ci-dessous s’appliqueront, régiront et contrôleront votre utilisation du SERVICE.
SPS fournit un service basé sur Internet avec le Service SpeechLive. Le Service SpeechLive vous permet de transférer des dictées sur le système de stockage en ligne fourni par SPS et de les gérer. Si vous souhaitez utiliser le Service SpeechLive ou le LOGICIEL SpeechExec via un abonnement activé par SpeechLive, vous devez acheter les licences appropriées. Pour utiliser le Service SpeechLive avec le logiciel SpeechExec, vous devez également activer la fonction SpeechLive sur le logiciel SpeechExec. Pour utiliser l’abonnement activé par SpeechLive, vous devez activer la licence d’abonnement à SpeechExec pour l’utilisateur correspondant dans l’espace de gestion des utilisateurs de SpeechLive. Vous devez accepter les clauses de confidentialité qui s’affichent pendant la procédure d’activation.
SPS vous octroie, contre paiement des frais d’abonnement convenus, un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le SERVICE, qui se limite à la durée convenue du contrat (durée d’abonnement).
Chaque utilisateur individuel du Service SpeechLive et de l’abonnement activé par SpeechLive a besoin de sa propre licence utilisateur pour le Service SpeechLive (licence utilisateur unique).
Outre les droits d’accès et d’utilisation du Service SpeechLive expressément définis ci-dessus, aucun autre droit ni licence relatif au Service SpeechLive n’est accordé en vertu des présentes ou de manière implicite.
Afin d’utiliser le Service SpeechLive et l’abonnement activé par SpeechLive, un compte SpeechLive est nécessaire. Dans votre compte SpeechLive, vous pouvez gérer les droits d’utilisateur et ajouter de nouveaux utilisateurs, tant que le nombre d’utilisateurs sous licence n’est pas dépassé, ou supprimer des utilisateurs. Vous pouvez également modifier vos données personnelles, consulter les factures et effectuer des copies de sauvegarde de vos dictées stockées dans le système de stockage en ligne SpeechLive. En cas de changement dans les données personnelles que vous nous avez fournies lors de la création du compte SpeechLive, vous devez les mettre à jour dans les plus brefs délais.
SPS vous permet de tester le Service SpeechLive ou l’abonnement activé par SpeechLive gratuitement. Si vous avez créé un compte SpeechLive d’essai, vous n'aurez le droit d'utiliser le service SpeechLive ou l'abonnement à SpeechLive que pendant la durée de la période d'essai. Vous ne pourrez plus utiliser le Service SpeechLive ou le LOGICIEL SpeechExec à la fin de la période d’essai. Vous avez, néanmoins, la possibilité d’acheter une licence pour le Service SpeechLive ou le LOGICIEL SpeechExec en souscrivant à un abonnement.
En cas de perte, de vol ou d’activation accidentelle ou sans autorisation des codes d’achat pour un abonnement activé par SpeechLive, vous n’avez aucun droit de les faire remplacer par Speech Processing Solutions.
(a) Vous ne pouvez mettre le Service SpeechLive Service à disposition de tiers à des fins commerciales.
(b) Vous devez utiliser les services proposés par SPS conformément à toute loi applicable et ne pas utiliser les services de manière inappropriée. Vous ne pouvez notamment pas
i. transmettre ou stocker du matériel susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits de tiers ou qui soit illégal, délictuel, diffamatoire, calomnieux ou qui porte atteinte à la vie privée d’autrui ;
ii. transmettre tout matériel contenant des virus logiciels ou d’autres codes informatiques, fichiers ou programmes nuisibles tels que des chevaux de Troie ou des vers ;
iii. interférer avec ou perturber nos sites, serveurs ou réseaux ou prendre toute mesure imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ;
iv. tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques, aux comptes ou aux données d’autres utilisateurs.
(c) Vous serez seul responsable de votre propre contenu utilisateur (en particulier les dictées) et de toutes les activités se produisant sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe de compte SpeechLive, imputables à votre conduite, votre inaction ou votre négligence.
(d) Afin d’éviter toute utilisation non autorisée, vous êtes tenu(e) de préserver la confidentialité des coordonnées de votre compte SpeechLive (nom d’utilisateur, mot de passe) et contactez-nous via https://support.speech.com en cas de soupçon d’abus. SPS se réserve le droit de bloquer votre compte SpeechLive sans notification préalable, en cas de violation des présentes conditions d’utilisation ou en cas de suspicion raisonnable d’abus.
SPS mettra en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour garantir que la disponibilité du Service SpeechLive sera ininterrompue et que les transmissions seront exemptes d’erreurs. Cependant, en raison de la nature d’Internet, cela ne peut être garanti. La disponibilité du service dépend aussi notamment de la disponibilité des services et des réseaux de communication, qui ne relèvent pas de la compétence de SPS. De plus, votre accès au Service SpeechLive Service peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre les services de maintenance nécessaires.
La responsabilité de SPS est soumise à la Clause A.7. (« Clause de non responsabilité ») qui précède.
Le Service SpeechLive et les abonnements activés par SpeechLive fonctionnent sur la base d’un abonnement. Les abonnements sont valables indéfiniment, jusqu’à leur résiliation par vous ou par SPS. L’abonnement est payé à l’avance pour la période de facturation correspondante, qui est automatiquement prolongée pour une nouvelle période de facturation jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez vérifier la période de facturation sur le site Web de SpeechLive et sur votre compte SpeechLive, en fonction du produit et de la façon dont vous êtes facturé(e).
Vous pouvez résilier les licences d’utilisateur individuelles ou les abonnements activés par SpeechLive, ou tous les abonnements en même temps, à tout moment, soit en ligne via votre compte SpeechLive, soit en écrivant à SPS ou au revendeur participant, selon le mode de facturation. La résiliation entrera en vigueur à la fin de la période de facturation en cours. Une fois la notification de votre résiliation reçue, vous recevrez un e-mail de confirmation indiquant la date de résiliation selon le mode de facturation.
Vous ne pourrez plus utiliser le Service SpeechLive, l’abonnement activé par SpeechLive ou le LOGICIEL SpeechExec une fois que votre abonnement aura pris fin. Vous disposerez, toutefois, de 30 jours à compter de la fin de votre abonnement pour vous connecter en ligne et télécharger les dictées enregistrées dans le système de stockage SpeechLive. Après quoi, les dictées seront définitivement supprimées par SPS.
Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, SPS se réserve le droit de modifier les Services SpeechLive après en avoir informé les abonnés, y compris, mais sans limitation, par des ajustements ou des modifications de l’interface utilisateur, la modification de la combinaison de services et de fonctionnalités, et/ou des changements dans les outils, la technologie et/ou les fournisseurs tiers utilisés pour fournir les SERVICES, et de mettre toutes ces modifications et tous ces changements à la disposition de tous les abonnés SPS, à condition toutefois que ces changements n’aient pas d’incidence négative sur la performance ou la fonctionnalité globale des SERVICES.
EN POURSUIVANT LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT POUR LE LOGICIEL ET/OU L’ENREGISTREMENT POUR LE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR SES TERMES. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE CONSTITUE LA DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L’ACCORD ENTRE VOUS ET SPEECH PROCESSING SOLUTIONS GMBH, ET REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU ACCORD ANTÉRIEUR(E), ORAL(E) OU ÉCRIT(E), ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION RELATIVE À L’OBJET DE CE CONTRAT.
Le Contrat de licence d’utilisateur final SpeechLive actuel est disponible sur le site https://www.speechlive.com/eula/ à tout moment.
Dernière mise à jour : 27/06/2022