Conditions générales

1. Généralités

Bienvenue dans l’univers des produits et services Speech ! Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’achat et à l’utilisation des produits, applications et services (les « Services »).

La boutique en ligne SpeechLive est disponible à l’adresse www.speechlive.com (la « Boutique en ligne » ou le « Site Web »), pour SpeechID à www.speech.com/id. La Boutique en ligne et les produits sont proposés par Speech Processing Solutions GmbH, Autriche (ci-après « SPS » ou « nous »). Vous trouvez ci-après la description des conditions régissant les produits proposés par SPS. Afin de pouvoir passer une commande, vous devez accepter les CGV dans le cadre du processus de commande. En passant commande, vous acceptez les CGV et vous vous engagez à les respecter.

SPS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les modifications ne s’appliquent cependant qu’aux nouvelles commandes et n’ont aucun effet sur les commandes passées avant la publication des CGV modifiées sur le site Web.

2. Conclusion du contrat

Pour passer commande dans la Boutique en ligne, vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans et posséder une adresse e-mail valide. Vous devez compléter les informations obligatoires dans le formulaire de commande, de manière exhaustive et correcte.

Les services présentés sur les Sites Web de SPS constituent une invitation sans engagement aux clients à commander les services présentés. SPS peut ou non accepter votre commande à sa discrétion.

Le fait que SPS vous envoie un courrier électronique pour confirmer réception de votre commande ne vaut pas encore comme acceptation de votre commande. Nous n’acceptons votre commande et ne concluons le contrat que lorsque nous confirmons explicitement l’acceptation de votre commande par e-mail et/ou que nous expédions le service commandé et/ou le mettons à disposition pour téléchargement.

Chaque service sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période pour une nouvelle période égale à la période convenue initialement, sauf si l'une des parties donne à l'autre un avis écrit de résiliation avant la fin de la période concernée. Nous vous enverrons un courriel de notification, vous rappelant que votre plan est sur le point d'être renouvelé, dans un délai raisonnable avant la date de renouvellement. SpeechID : Vous pouvez résilier votre abonnement dans la vue d'ensemble des abonnements de votre compte SpeechID.

3. Prix

Le montant des prix est basé sur les indications fournies sur le site Web. Les prix sont indiqués en monnaie locale et s’entendent – sauf mention contraire – hors TVA légale.

Les redevances de licence sont facturées – selon les indications sur le site Web – une seule fois ou à intervalle régulier. En règle générale et sauf indication contraire sur le site Web, les redevances de licence en cours sont facturées chaque trimestre à l’avance.

Indexation : la stabilité de la valeur des redevances en cours est convenue. L’indice des prix à la consommation de 2020 (année de base 2020) publié mensuellement par la Statistik Austria ou un autre indice le remplaçant sert de base au calcul de la stabilité de la valeur. SPS se réserve le droit de vérifier chaque année les redevances de licence en cours et de les adapter en fonction de l’évolution de l’indice publié pour l’année civile passée, mais au plus tôt au bout de trois mois après la conclusion du contrat. SPS annoncera d’éventuelles augmentations suffisamment à l’avance. Le non-exercice du droit au réajustement de la valeur ne vaut pas comme renoncement aux réajustements ultérieurs. Dans la mesure où l’indice des prix à la consommation baisse, SPS s’engage à réduire en conséquence les redevances en cours.

4. Conditions de paiement

Votre carte de crédit est débitée par nos soins au moment de l’établissement de la facture ou de l’expédition de vos produits et/ou de la mise à disposition pour téléchargement. SPS procédera uniquement à l’exécution de la commande si l’émetteur de votre carte de crédit a autorisé l’utilisation de votre carte de crédit pour le paiement des produits ou services commandés. SPS se réserve le droit de vérifier l’identité du titulaire de la carte de crédit en lui demandant des documents correspondants. Si le client doit payer les frais de son prestataire de services de paiement en cas de paiement par carte de crédit, ces frais doivent être assumés par le client.

Si votre paiement s’effectue en ligne, votre compte sera débité au moment de la réception de votre commande.

Sur le portail SpeechLive, à l’adresse www.speechlive.com, vous pouvez modifier à tout moment vos données relatives aux paiements et consulter vos factures sous « Compte ». Si vous modifiez vos données relatives aux paiements, vous devrez vous acquitter de frais de transaction minimes visant à vérifier les nouvelles coordonnées de paiement. Le coût de cette transaction vous sera remboursé sous 24 heures.

5. Livraison de vos produits

Les produits logiciels que vous avez acquis dans la boutique en ligne vous seront livrés exclusivement par voie électronique et/ou par la mise à disposition d’un lien pour téléchargement, en règle générale immédiatement après la réception de votre commande, mais au plus tard dans les sept jours ouvrables à partir de la conclusion du contrat.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que nous sommes en droit de livrer les produits logiciels immédiatement après la réception de votre commande et vous prenez connaissance du fait que, dans ce cas, vous ne pouvez pas vous prévaloir du droit légal de rétractation quant au produit logiciel commandé (voir art. 6 ci-dessous).

6. Droit légal de rétractation

Si vous êtes consommateur, le droit légal de rétractation suivant est applicable. Les consommateurs peuvent se rétracter d’un contrat conclu à distance sans fournir de motif dans un délai de 14 jours. Pour les contrats de services et pour les contrats de livraison de contenus numériques qui ne sont pas mis à disposition sur des supports de données matériels, le délai de rétractation expire 14 jours à partir du jour de la conclusion du contrat.

Exceptions au droit de rétractation : aucun droit de rétractation n’est applicable lorsque des contenus numériques non fournis sur un support de données matériel ont été livrés et lorsque l’exécution a débuté avec l’accord préalable explicite du consommateur et que ce dernier a pris connaissance du fait qu’il perdait ainsi son droit de rétractation. En outre, il n’existe aucun droit de rétractation dans le cadre de contrats de prestation de services lorsque le service a été fourni dans son intégralité et que l’entrepreneur avait commencé la prestation de service avec l’accord explicite du consommateur et que ce dernier a pris connaissance du fait qu’il perdait son droit de rétractation au moment de l’exécution complète du contrat par l’entrepreneur.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Speech Processing Solutions GmbH, Gutheil-Schoder- Gasse 8-12, 1100 Vienne, Autriche, e-mail (live.support@speech.com))de votre décision de révoquer le présent contrat en nous faisant parvenir une déclaration explicite de rétractation (par exemple avec un courrier envoyé par voie postale ou un e-mail). Bien que cela ne constitue pas une obligation, vous pouvez utiliser pour ce faire le modèle de formulaire de rétractation disponible sur notre site Web (Formulaire de rétractation). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre demande relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation : si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours faisant suite au jour où votre décision de rétractation nous est parvenue. Notre remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre transaction initiale, sauf accord contraire explicite ; aucune rétribution ne vous sera imputée pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement tant que la marchandise ne nous a pas été retournée ou tant que vous n’avez pas fourni une preuve d’expédition de la marchandise, selon ce qui a eu lieu en premier.

La disposition suivante s’applique en cas de contrat concernant la fourniture de prestations : Si vous avez demandé que la prestation commence pendant le délai de rétractation, vous devez nous verser un montant adapté qui correspond à la part de la prestation déjà fournie jusqu’au moment où vous nous informez de l’exercice de votre droit de rétractation concernant le présent contrat, par rapport au volume total des prestations prévues dans le contrat.

7. Conditions d’utilisation pour logiciels et services

En complément des présentes Conditions générales, les conditions d’utilisation du logiciel et du service en question s’appliquent à tout programme logiciel, application et service mis à votre disposition par nos soins. Le logiciel SpeechExec et le service SpeechLive sont régis par les dispositions du contrat de licence pour utilisateurs finaux. Le Service de transcription SpeechLive est régi par les conditions générales complémentaires du Service de transcription SpeechLive, et la reconnaissance vocale par les conditions générales complémentaires de la reconnaissance vocale.

8. Responsabilité

SPS décline toute responsabilité en cas de violation de ses obligations contractuelles par faute légère, dans la mesure où celles-ci ne concernent pas des obligations contractuelles essentielles, de dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou que des droits découlant de la loi autrichienne sur la responsabilité du fait des produits sont concernés (ou des dispositions nationales correspondantes en cas d’applicabilité d’un autre système juridique). Dans le cas d’une violation par faute légère d’obligations essentielles dont le respect est la condition primordiale de la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles vous comptez régulièrement, SPS ne répond que pour le dommage prévisible, typique pour le contrat. Ces limitations de responsabilité s’appliquent également aux représentants légaux et aux auxiliaires d’exécution de SPS.

En outre, la responsabilité vis-à-vis des entrepreneurs pour tout manque à gagner, pour les économies non réalisées, la perte de données, des dommages indirects et consécutifs ainsi que pour des dommages résultant des prétentions de tiers est exclue dans la mesure où le droit coercitif ne s’y oppose pas. En outre, la responsabilité est limitée au montant des rémunérations contractuelles convenues et payées à échéance à SPS pour les prestations fournies. Concernant les programmes informatiques et aux services mis à disposition sur le site Web ou pouvant être téléchargés depuis le site Web, les dispositions relatives à la responsabilité du contrat de licence s’appliquent. Dans la limite autorisée par la loi, toute responsabilité de SPS en cas de dommages au cours de l’utilisation des applications (erreurs logicielles, perte de données) est exclue. 

9. Confidentialité

SPS prend la confidentialité très au sérieux et traite les données personnelles dans le strict respect des réglementations applicables, en particulier le Règlement général européen sur la protection des données. Vous trouverez de plus amples informations dans notre section Informations confidentialité.

10. Divers

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV se révélaient sans effet, cela n’entraînerait pas l’invalidité de l’intégralité du contrat.

Le droit autrichien est seul applicable, à l’exclusion de ses normes de renvoi et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si le client est un consommateur résidant dans l’Union européenne, le droit du pays dans lequel il réside peut également être applicable le cas échéant, dans la mesure où il s’agit de dispositions contraignantes de la législation relative à la protection des consommateurs.

Le tribunal de Vienne, Innere Stadt, est seul compétent pour tout litige découlant du présent contrat ou y relatif. Pour les consommateurs, les juridictions compétentes sont celles définies par la loi.

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou un pays classé par le gouvernement américain comme « soutenant le terrorisme », et (ii) vous n'êtes pas présent sur une liste du gouvernement américain avec des personnes ou des partis soumis à des interdictions ou à des restrictions. En outre, vous accordez à votre opérateur de système d'exploitation le droit irrévocable (et l'opérateur du système d'exploitation accepte ce droit) de faire respecter ces conditions à votre encontre en tant que bénéficiaire tiers.

Le droit de la Nouvelle-Galles du Sud (Australie) s’applique exclusivement aux clients domiciliés en Australie, à l’exclusion de ses normes de renvoi et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le lieu de juridiction de tout litige découlant du ou relatif au présent contrat avec des clients résidant en Australie sera soit Sydney (Australie) soit Vienne, Innere Stadt (Autriche).

Le droit de la Nouvelle-Zélande s’applique exclusivement aux clients domiciliés en Nouvelle-Zélande, à l’exclusion de ses normes de renvoi et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le lieu de juridiction de tout litige découlant de ou relatif au présent contrat avec des clients résidant en Nouvelle-Zélande sera soit Sydney (Australie) soit Vienne, Innere Stadt (Autriche).

11. Contact

Notre adresse est :

Speech Processing Solutions GmbH
Gutheil-Schoder-Gasse 8-12
1100 Vienne
Autriche

live.support(at)speech.com

Pour les clients d’Australie et de Nouvelle-Zélande :

Speech Processing Solutions GmbH
Suite 303, Level 3, 815 Pacific Highway
Chatswood, NSW 2067
Australia

live.support(at)speech.com

CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AU SERVICE DE TRANSCRIPTION SPEECHLIVE

Par son service de transcription SpeechLive, la société Speech Processing Solutions GmbH, Autriche (ci- après « SPS » ou « nous ») vous offre la possibilité de faire transcrire en texte vos dictées enregistrées.

La détention d’un compte SpeechLive est la condition préalable à l’utilisation du service de transcription. Si vous ne disposez pas d’un compte SpeechLive, vous devez tout d’abord acquérir une licence pour le service SpeechLive auprès de la boutique en ligne SpeechLive sous www.speechlive.com. L’acquisition d’une telle licence est possible soit directement par nous soit par l’un de nos revendeurs agréés.

Pour pouvoir utiliser le service de transcription, vous devez en outre acheter un crédit de minutes de transcription dans la boutique en ligne SpeechLive. Vous pouvez sélectionner une langue de transcription lors de l’acquisition du crédit. La langue de transcription est la même que la langue de la dictée. Vous pouvez choisir entre l’allemand, l’anglais (Royaume-Uni), l’anglais (États-Unis) et le français. Nous attirons votre attention sur le fait que la langue sélectionnée ne peut plus être modifiée après le premier achat d’un crédit. La langue sélectionnée s’applique donc également aux futurs achats de crédits.

Les minutes de transcription sont prélevées automatiquement de votre crédit dans le cadre de la prestation de service. Le nombre de minutes de transcription utilisées se calcule en fonction de la longueur (en minutes), de la langue et de la priorité de la dictée et du nombre de locuteurs (voir ci- dessous). Les minutes consommées ne sont pas facturées séparément. Vous pouvez cependant consulter vos crédits de minutes de transcription et les minutes consommées à tout moment sur votre compte SpeechLive. Vous pouvez utiliser vos minutes de transcription pendant 24 mois à partir de l’acquisition de votre crédit. Le crédit expire au bout de 24 mois à compter de la date d’achat.

Autres conditions spécifiques pour le service de transcription en anglais et en français

Les indications suivantes s’appliquent à la transcription de dictées d’un seul locuteur (« single speaker ») :

Priorité

Vous avez le choix entre « priorité standard » et « priorité élevée » pour les dictées en anglais. En cas de priorité standard, une minute de transcription est décomptée pour chaque minute commencée de dictée. En cas de priorité élevée, 1,25 minute de transcription est décomptée pour chaque minute commencée. Pour les dictées en français, toutes les dictées sont traitées en « priorité standard ».

Durée de la transcription

Les dictées en anglais et en français sont transcrites 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 (24/7/365). En règle générale, les dictées de priorité standard et d’une longueur allant jusqu’à 120 minutes sont transcrites dans les 24 heures (best effort). La longueur des dictées de priorité élevée ne doit pas dépasser 25 minutes.

Les indications suivantes s’appliquent à la transcription de dictées de plusieurs locuteurs (« multi speaker ») :

SPS propose des prix fixes pour 2, 3 et 4 à 5 locuteurs. Le prix pour 6 locuteurs ou plus (6+) est un prix indicatif. Le prix effectif sera communiqué après l’analyse de la dictée. Dans ce cas, SPS vous enverra une offre par courrier électronique. Vous pourrez alors décider vous-même si vous acceptez l’offre ou si vous vous rétractez de la commande de transcription de votre dictée. Si vous vous rétractez de la commande, nous pouvons vous facturer une taxe d’analyse de 4 % du prix indicatif, et pour un minimum de 25 euros.

Dans le cas où vous auriez mentionné un nombre de locuteurs erroné, le prix sera calculé en fonction du nombre effectif de locuteurs et sera déduit de votre crédit. En cas de crédit insuffisant, un paiement automatique sera initié. Dans l’hypothèse où ce dernier ne pourrait pas être effectué, la dictée sera consignée jusqu’à ce que le paiement soit effectué et jusqu’à ce que le restant dû soit transmis au service de transcription.

Pour les dictées de plusieurs locuteurs en anglais et en français, la durée de la transcription est de 72 heures (best effort) pour une longueur maximale de la dictée de 180 minutes (3 heures).

SPS s’efforce de transcrire les dictées aussi correctement que possible en respectant les durées de transcription indiquées. La durée et la qualité d’une transcription dépendent cependant dans une large mesure de la qualité audio, de la compréhensibilité et de la vitesse de la dictée. De ce fait, SPS ne peut ni garantir, ni donner l’assurance que la durée de transcription indiquée sera respectée et que les dictées seront transcrites sans fautes. Pour les dictées dont la qualité audio est mauvaise et qui nécessitent un effort supplémentaire, vous recevrez de la part de SPS, avant la transcription, une information relative au surcoût et vous pourrez décider si vous voulez passer commande pour la transcription ou non.

Autres conditions spécifiques pour le service de transcription en allemand

Les indications suivantes s’appliquent à la transcription de dictées d’un seul locuteur (« single speaker ») :

Priorité

Vous avez le choix entre « priorité standard » et « priorité élevée ». En cas de priorité standard, une minute de transcription est décomptée pour chaque minute commencée de dictée. En cas de priorité élevée pour une dictée en allemand, 1,5 minute de transcription est décomptée pour chaque minute commencée.

Durée de la transcription

Les dictées en allemand sont transcrites pendant les heures de bureau de lundi à vendredi entre 8 et 20 heures (heure locale Autriche, Allemagne), hors jours fériés. En règle générale, les dictées de priorité standard et d’une longueur allant jusqu’à 120 minutes sont transcrites dans les 24 heures (best effort). En règle générale, les dictées en allemand de priorité élevée sont transcrites dans les 8 heures (best effort). La longueur des dictées de priorité élevée ne doit pas dépasser 25 minutes.

Veuillez noter que les délais de traitement mentionnés sont calculés sur la base des réglementations allemandes sur le temps de travail et que les temps de transcription mentionnés sont basés exclusivement sur des heures de bureau en vigueur en Allemagne, pendant les jours ouvrés (du lundi au vendredi), de 8 h à 20 h (heure locale Autriche, Allemagne).

Les indications suivantes s’appliquent à la transcription de dictées de plusieurs locuteurs (« multi speaker ») :

SPS propose des prix fixes pour 2, 3 et 4 à 5 locuteurs. Le prix pour 6 locuteurs ou plus (6+) est un prix indicatif. Le prix effectif sera communiqué après l’analyse de la dictée. Dans ce cas, SPS vous enverra une offre par courrier électronique. Vous pourrez alors décider vous-même si vous acceptez l’offre ou si vous vous rétractez de la commande de transcription de votre dictée. Si vous vous rétractez de la commande, nous pouvons vous facturer une taxe d’analyse de 4 % du prix indicatif, et pour un minimum de 25 euros.

Dans le cas où vous auriez mentionné un nombre de locuteurs erroné, le prix sera calculé en fonction du nombre effectif de locuteurs et sera déduit de votre crédit. En cas de crédit insuffisant, un paiement automatique sera initié. Dans l’hypothèse où ce dernier ne pourrait pas être effectué, la dictée sera consignée jusqu’à ce que le paiement soit effectué et jusqu’à ce que le restant dû soit transmis au service de transcription.

Pour les dictées de plusieurs locuteurs en langue allemande, la durée de la transcription est de 72 heures (best effort) pour une longueur maximale de la dictée de 120 minutes (2 heures).

SPS s’efforce de transcrire les dictées aussi correctement que possible en respectant les durées de transcription indiquées. La durée et la qualité d’une transcription dépendent cependant dans une large mesure de la qualité audio, de la compréhensibilité et de la vitesse de la dictée. De ce fait, SPS ne peut ni garantir, ni donner l’assurance que la durée de transcription indiquée sera respectée et que les dictées seront transcrites sans fautes. Pour les dictées dont la qualité audio est mauvaise et qui nécessitent un effort supplémentaire, vous recevrez de la part de SPS, avant la transcription, une information relative au surcoût et vous pourrez décider si vous voulez passer commande pour la transcription ou non.

Principes de base

Le service de transcription allemand retranscrit toutes les dictées envoyées en respectant les principes suivants :

Vous recevez une transcription de votre fichier audio selon une méthode de contrôle basée sur quatre axes (sens, contenu, instructions, orthographe) (voir également Règles de transcription et de dictée) et un mode d’édition poussé. Les services suivants sont compris : 

• Caractère ##S pour des phrases incomplètes, des contextes incompréhensibles (accusateur pour accusé par exemple)
• Plusieurs écoutes des passages difficilement compréhensibles, utilisation du principe des 4 oreilles pour les cas complexes
• Principe des 4 yeux pour les fichiers linguistiques difficilement compréhensibles
• Limitation active des signes ## avec la recherche (Duden et autres dictionnaires, Internet) des mots, noms, termes spécialisés etc. qui ne sont pas épelés

Principes de base pour les dictées à un locuteur

Les dictées à 1 locuteur désignent les dictées effectuées par un seul locuteur et qui ne prennent pas la forme d’un entretien. Le délai de traitement est généralement de 24 heures pendant les heures de bureau (du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h), pour un volume de dictée maximal par client de 120 minutes.

Principes de base pour les dictées à plusieurs locuteurs

Pour les dictées à plusieurs locuteurs, ou pour celles qui prennent la forme d’un entretien, et qui nécessitent donc un temps de transcription équivalent, des réglementations spécifiques s’appliquent. Le délai de traitement est généralement de 72 heures pendant les heures de bureau (du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h), pour un volume de dictée maximal par client de 120 minutes.

Facturation selon le niveau de qualité de la dictée

Pour les dictées en allemand, le service de transcription allemand est tenu d’évaluer le niveau de qualité des dictées.
Les règles de transcription et de dictée conformes à la norme DIN 5009 servent de référence.

Les tarifs mentionnés ci-dessous dépendent du temps de traitement pour la transcription, sur la base du niveau de qualité de la dictée transmise.

On distingue les niveaux de qualité suivants pour évaluer le client :

Pour les dictées en langue allemande, le service de transcription allemand indique le niveau de qualité des dictées sur le site Internet de SpeechLive. Le client peut y avoir accès dans la rubrique « Compte ». Si le client envoie plusieurs dictées différentes, une moyenne est calculée pour déterminer le niveau. Le service de transcription peut à tout moment ajuster de façon positive ou négative le niveau de qualité de la dictée.

Pour déterminer le niveau, les critères suivants sont pris en compte :

Très compréhensible (niveau 1) : Les dictées sont enregistrées dans le respect de nos règles de transcription et de dictée selon la norme DIN 5009, dans un environnement calme et sans bruit de fond.

Compréhensible (niveau 2) : Les dictées enregistrées respectent en grande partie nos règles de transcription et de dictée selon la norme DIN 5009. On entend néanmoins de manière sporadique un léger bruit de fond par exemple. On trouve très peu de ponctuation ou les instructions pour la transcription ne sont pas clairement dictées.

Peu compréhensible (niveau 3) : Les dictées enregistrées ne respectent quasiment pas nos règles de transcription et de dictée selon la norme DIN 5009. On entend constamment un bruit de fond gênant, on ne trouve aucune ponctuation ou il s’agit d’un léger accent étranger.

Très peu compréhensible (niveau 4) : Le locuteur a un fort accent étranger, on entend un important bruit de fond gênant (p. ex. travaux, gare, aéroport). Il s’agit d’un enregistrement de conversations téléphoniques ou de conférences par exemple, ou la dictée est effectuée de façon hésitante ou saccadée, si bien que le sens est difficilement compréhensible.

Les premières 10 minutes de dictée sont facturées selon la 1re classe de prix. Le service de transcription a ensuite la possibilité de modifier la classe de prix. Si le client envoie plusieurs dictées différentes, une moyenne est calculée pour déterminer le niveau. Le service de transcription allemand peut à tout moment ajuster de façon positive ou négative le niveau au sein de classes de prix.

Si une nouvelle demande s’avère nécessaire pour certaines dictées (en raison d’un nombre de locuteurs erroné par exemple), le service de transcription allemand clôt cette commande dans le système. On distingue alors deux situations : 

• S’il est établi dès le début que plus de minutes de dictée doivent être décomptées, le service de transcription allemand fixe le nombre de minutes de dictée à « 1 » et joint un document Word avec les informations correspondantes. Cette minute de dictée sera facturée en conséquence.
• S’il est établi seulement en cours de dictée qu’une demande de minutes de dictée supplémentaires est nécessaire, le service de transcription modifie le nombre de minutes indiqué et facture ces dernières en conséquence. Est joint un document Word comprenant les informations correspondantes et la partie déjà transcrite.

Si, pour des raisons imputables à SPS, la transcription d’une dictée dure plus longtemps qu’indiqué, vous êtes en droit d’annuler la commande après avoir fixé un délai supplémentaire de 3 heures, et les minutes de transcription décomptées pour cette commande seront portées à votre crédit. Toute autre prétention (notamment toute demande de dommages-intérêts) est exclue dans les limites légales.

En cas de force majeure et en cas de survenance d’autres empêchements imprévus indépendants de notre volonté (tels que grèves, pannes de service, défaillance des réseaux de communication), le délai de livraison se prolonge de la durée de l’empêchement. SPS vous en informera sans délai. Dans la mesure où ces empêchements s’étendent sur une période de plus de 7 jours, vous êtes en droit d’annuler votre commande et les minutes de transcription décomptées pour cette commande seront portées à votre crédit. Toute autre prétention (notamment toute demande de dommages-intérêts) est exclue dans les limites légales.

Le client est seul responsable de l’exactitude tant au niveau linguistique que du contenu de la dictée à transcrire par SPS. SPS n’assume aucune responsabilité pour la transcription correcte de noms, d’adresses et de chiffres. Vous êtes tenu(e) de contrôler l’exactitude de la transcription avant toute réutilisation du texte transcrit. En outre, les limitations et exclusions de responsabilité selon l’art. 8 (« Responsabilité ») des CGV sont applicables. Vous trouverez dans la brochure suivante des informations sur le déroulement du traitement de la commande. 

CONDITIONS D’UTILISATION SUPPLEMENTAIRES CONCERNANT LA RECONNAISSANCE VOCALE SPEECHLIVE

L’utilisation de la reconnaissance vocale SpeechLive vous permet de faire transcrire vos dictées enregistrées au moyen de la reconnaissance vocale automatique.

Pour utiliser la reconnaissance vocale SpeechLive, vous devez disposer d’un compte SpeechLive. Si vous ne détenez pas de compte SpeechLive, vous devez d’abord acquérir une licence pour le service de reconnaissance vocale auprès de la boutique en ligne SpeechLive à l’adresse www.speechlive.com.

De plus, pour utiliser la reconnaissance vocale SpeechLive, vous devez acheter une licence pour la reconnaissance vocale SpeechLive depuis la boutique en ligne SpeechLive. La période d’abonnement de la reconnaissance vocale SpeechLive est liée à la durée de votre contrat SpeechLive. L’utilisation de la reconnaissance vocale SpeechLive est soumise à une politique d’utilisation équitable de 1000 minutes par mois de contrat. En cas de dépassement de cette politique, nous désactiverons le service pour le mois en cours correspondant, et en cas de récidive, nous sommes en droit de résilier le contrat prématurément.

Pour la reconnaissance vocale SpeechLive, la durée du service correspond à peu près à la durée de la dictée ; la reconnaissance vocale d’une dictée de 10 minutes durera donc environ 10 minutes. Lors de l’utilisation de la reconnaissance vocale en temps réel, la durée de parole est également mesurée en minutes. Toutes les applications SpeechLive proposant la reconnaissance vocale font partie de la reconnaissance vocale SpeechLive et de sa politique d’utilisation équitable de 1000 minutes par mois de contrat.

Le taux de reconnaissance vocale dépend en grande partie de la qualité de l’audio (y compris, entre autres, les réglages du microphone et le bruit ambiant), des modèles d’élocution du locuteur, en particulier de la clarté et de la vitesse de la dictée, ainsi que du vocabulaire utilisé. En règle générale, la reconnaissance vocale est conçue pour les locuteurs natifs de la langue considérée. L’utilisation de la reconnaissance vocale dans une langue autre que votre langue maternelle n’est pas conseillée, et peut nuire à la bonne reconnaissance des mots et phrases prononcés. SPS n’est donc pas en mesure de garantir un taux spécifique de reconnaissance vocale.

Pour cette raison, SPS n’assume aucune responsabilité quant à la reproduction correcte d’une dictée. Il est donc fortement recommandé de vérifier la reproduction correcte du texte converti avant de l’utiliser à d’autres fins. De plus, les limitations de responsabilité et les clauses de non-responsabilité visées à la section 8 (« Responsabilité ») de nos Conditions générales sont applicables.

Remarque : les utilisateurs ne peuvent utiliser que la reconnaissance vocale SpeechLive ou la reconnaissance vocale Nuance Dragon. Il n’est pas possible de les mélanger.

Droits d’utilisation et limitations 

SPS vous accorde un droit non exclusif et incessible d’exploitation de la reconnaissance vocale SpeechLive, conformément aux conditions du présent accord. Vous reconnaissez que les droits d’auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel de reconnaissance vocale SpeechLive restent la propriété de SPS et/ou de ses concédants.
Vous n’êtes pas autorisé(e) à commercialiser le service de reconnaissance vocale SpeechLive, à le distribuer ou à le proposer à la vente auprès de tiers ni à utiliser vous-même le service dans le but de proposer des prestations de services à des tiers. Vous ne pouvez pas utiliser le service pour des requêtes automatisées ou accéder au service avec un logiciel qui ne provient pas de SPS. En outre, vous n’êtes pas autorisé(e) à (a) copier, reproduire, distribuer ou dupliquer de quelque manière que ce soit le logiciel ou le service, (b) vendre, louer, concéder en licence ou en sous-licence ou octroyer de quelque manière que ce soit des droits sur le logiciel ou le service dans son ensemble, (c) modifier ou traduire le logiciel ou le service ou en créer des œuvres dérivées, (d) décompiler, désassembler ou rétro-concevoir le logiciel ou le service ou toute partie de ceux-ci ou tenter d’en reconstituer, d’en identifier ou d’en déterminer le code source, les principes fondamentaux ou les algorithmes, (e) supprimer tout avis propriétaire (f) utiliser le service à des fins de comparaison ou d’étalonnage avec d’autres produits ou services tiers.

Marques

Les marques, noms commerciaux, noms de produits et logos (les « Marques ») de tiers utilisés dans le cadre de la reconnaissance vocale ou contenus dans le logiciel de reconnaissance vocale SpeechLive sont les marques de leurs titulaires respectifs. L’utilisation des marques vise uniquement à indiquer l’interopérabilité et ne constitue pas (i) une affiliation de SPS et de ses concédants avec ces marques, ou (ii) une approbation par le propriétaire de la marque de SPS et de ses concédants.

Protection des données 

Dans le cadre de la reconnaissance vocale SpeechLive, SPS utilise des données linguistiques. L’expression « données linguistiques » désigne les fichiers audio ou les mots que vous avez dictés ainsi que les transcriptions y afférentes et les fichiers journaux générés en lien avec votre utilisation de la reconnaissance vocale SpeechLive. Les données linguistiques peuvent contenir des données personnelles, y compris des données personnelles potentiellement sensibles vous concernant et/ou concernant des tiers. Vous reconnaissez et acceptez explicitement être seul(e) responsable de la détermination de la base légale du traitement de toutes les données personnelles et de l’obtention de tous les consentements requis (le cas échéant) des personnes concernées en vertu de la législation applicable en matière de protection des données pour permettre à SPS de traiter les données linguistiques et de fournir les services de reconnaissance vocale convenus. Lorsque nous traitons des données personnelles en votre nom, notre traitement sera régi par un accord de traitement des données.

Pour fournir un service de reconnaissance vocale SpeechLive, SPS fait appel à des prestataires de services externes agissant sur ordre de SPS et tenus à la confidentialité. Les prestataires de services externes peuvent traiter vos données linguistiques aux fins de ce service en dehors de l’Union européenne, y compris aux États-Unis ou dans d’autres pays. Dans un tel cas, le transfert des données s’effectue toutefois uniquement sur la base de garanties adéquates, y compris, le cas échéant, des clauses contractuelles types de l’UE, comme décrit plus en détail dans notre accord de traitement des données.

Nous veillerons toujours à respecter le caractère confidentiel de vos données personnelles et à les traiter conformément aux dispositions légales applicables. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre section Informations confidentialité.

CONDITIONS D’UTILISATION SUPPLEMENTAIRES CONCERNANT LA RECONNAISSANCE VOCALE SPEECHLIVE

(ci-après dénommée « reconnaissance vocale Dragon »)

L’utilisation de la reconnaissance vocale Dragon vous permet de faire transcrire vos dictées enregistrées au moyen de la reconnaissance vocale automatique. La fonctionnalité de reconnaissance vocale Dragon est fournie par Nuance Communications Ireland Ltd (« Nuance ») 

Pour utiliser la reconnaissance vocale Dragon, vous devez acheter une licence pour la reconnaissance vocale Dragon auprès de l’un de nos partenaires agréés. L’utilisation de la reconnaissance vocale Dragon est régie par les conditions du contrat de licence utilisateur final de Nuance en vigueur, disponible sur le site Web de Nuance. La version actuelle est disponible ici : www.nuance.com/dragon/dragon-anywhere/professional-legal-eula.html  

Remarque : les utilisateurs ne peuvent utiliser que la reconnaissance vocale SpeechLive ou la reconnaissance vocale Dragon. Il n’est pas possible de les mélanger. Lors de l’utilisation de la reconnaissance vocale Dragon, seules les options d’envoi pour reconnaissance vocale sont disponibles, la reconnaissance vocale en temps réel dans les applications SpeechLive n’est pas prise en charge. Pour la reconnaissance vocale en temps réel avec Dragon, la barre Nuance Dragon est nécessaire.

Le taux de reconnaissance vocale dépend en grande partie de la qualité de l’audio (y compris, entre autres, les réglages du microphone et le bruit ambiant), des modèles d’élocution du locuteur, en particulier de la clarté et de la vitesse de la dictée, ainsi que du vocabulaire utilisé. En règle générale, la reconnaissance vocale est conçue pour les locuteurs natifs de la langue considérée. L’utilisation de la reconnaissance vocale dans une langue autre que votre langue maternelle n’est pas conseillée, et peut nuire à la bonne reconnaissance des mots et phrases prononcés. SPS n’est donc pas en mesure de garantir un taux spécifique de reconnaissance vocale.

Pour cette raison, SPS n’assume aucune responsabilité quant à la reproduction correcte d’une dictée. Il est donc fortement recommandé de vérifier la reproduction correcte du texte converti avant de l’utiliser à d’autres fins. De plus, les limitations de responsabilité et les clauses de non-responsabilité visées à la section 8 (« Responsabilité ») de nos Conditions générales sont applicables.

Durée de l’abonnement

La licence Dragon prend effet à la date de commande et a une durée de douze (12) mois.

Le non-renouvellement d’une licence entraîne une résiliation automatique. L’utilisateur ne pourra plus utiliser Dragon. 

Une licence Dragon achetée avec un abonnement SpeechLive (pack) nécessite un abonnement SpeechLive valide pour le renouvellement. La résiliation de l’abonnement SpeechLive sans résiliation de la licence Dragon n’est pas possible.

Droits d’utilisation et limitations et autres conditions spécifiques pour Dragon Medical SpeechKit (ci-après dénommé « Service ») : 

• Les droits accordés au service sont (a) non exclusifs et incessibles et (b) uniquement destinés aux opérations commerciales internes du client final concerné ; le client final est responsable (i) de l’accès et de l’utilisation du service par ses employés, agents et sous-traitants, ainsi que (ii) du respect des conditions de la licence. 
• L’utilisation de tout client léger ou logiciel exécutable fourni est limitée à l’utilisation uniquement telle qu’elle est incorporée dans le produit SPS et dans le seul et unique but d’accéder au service. 
• Nuance conserve tous les droits, titres, intérêts et propriétés (y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle) dans et sur le service. 
• Il est interdit (a) d’attribuer, de céder, de vendre, de concéder en licence ou en sous-licence, de transférer ou autrement d’octroyer des droits ou un accès au service en tout ou en partie, à une autre personne morale ou physique, (b) de modifier ou de traduire le service ou d’en créer des œuvres dérivées, (c) de supprimer ou de modifier toute notification ou marque relative aux droits de propriété de SPS ou de ses concédants, (d) de décompiler, de désassembler ou de rétro-concevoir le service ou de tenter d’en dériver, d’en reconstituer, d’en identifier ou d’en déterminer le code source, les principes fondamentaux ou les algorithmes par quelque moyen que ce soit et (e) de communiquer à un tiers les résultats de tout essai au banc du service. 
• Le service peut contenir une copie du codec Speex sous forme exécutable. L’utilisateur autorisé reconnaît que l’utilisation du codec Speex est soumise aux conditions et clauses de non-responsabilité énumérées dans la licence BSD révisée qui se trouve à l’adresse www.xiph.org/licenses/bsd/speex/. © 2002-2003, Jean-Marc Valin/Xiph.Org Foundation. 
• Nuance décline, dans la limite autorisée par la loi applicable, toute responsabilité de Nuance et de ses concédants (a) en cas de dommage direct, indirect, fortuit, spécial, consécutif ou punitif, et (b) en cas de perte de profits, de revenus, de données ou d’exploitation de données, d’interruption d’activité, de frais de couverture ou de retard, ou encore d’atteinte à la réputation, résultant de ou lié à l’utilisation du service. 
• Les marques, noms commerciaux, noms de produits et logos de tiers (les « marques ») contenus dans le service ou utilisés par celui-ci sont des marques ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs, et l’utilisation de celles-ci bénéficiera au propriétaire de la marque. 
• Dans le cadre du service, Nuance et/ou ses concédants collectent et utilisent les « Données linguistiques », telles que définies ci-dessous, afin de régler, d’améliorer et de perfectionner la reconnaissance vocale et d’autres composants du service, ainsi que d’autres services et produits. En acceptant les conditions de la licence, le client final et ses utilisateurs finaux autorisés reconnaissent, consentent et acceptent que Nuance et/ou ses concédants puissent collecter les données linguistiques dans le cadre du service et que ces informations ne soient utilisées que par Nuance et/ou ses concédants ou des tiers agissant sous la direction de Nuance et/ou de ses concédants, conformément à des accords de confidentialité, afin de régler, d’améliorer et de perfectionner la reconnaissance vocale et d’autres composants du service, ainsi que d’autres services et produits. Nuance et/ou ses concédants de licence n’utiliseront pas les éléments d’information contenus dans les données linguistiques à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus. L’expression « données linguistiques » désigne les données audio ainsi que les transcriptions y afférentes et les fichiers journaux fournis par le client final et/ou son utilisateur autorisé en vertu des présentes ou générés dans le cadre du service. Toutes les informations fournies par le client final ou son utilisateur autorisé resteront confidentielles et pourront être divulguées par Nuance et ses concédants, si nécessaire, pour répondre à des exigences légales ou réglementaires, par exemple en vertu d’une décision de justice ou à une institution gouvernementale si la loi l’exige ou l’autorise, ou en cas de vente, de fusion ou d’acquisition d’une autre entité par Nuance ou ses concédants.

Protection des données

Pour fournir le service de reconnaissance vocale Dragon, SPS fait appel à des prestataires de services externes, notamment Nuance Communications Ireland Ltd (« Nuance »). En vous inscrivant à la reconnaissance vocale Dragon et en l’utilisant, vous reconnaissez que SPS, Nuance ainsi que tout sous-traitant de Nuance traiteront les données vocales (telles que définies ci-dessus) dans le cadre de la fourniture des services. Les données linguistiques peuvent contenir des données personnelles, y compris des données personnelles potentiellement sensibles vous concernant et/ou concernant des tiers.

Vous reconnaissez et acceptez explicitement être seul(e) responsable de la détermination de la base légale du traitement de toutes les données personnelles et de l’obtention de tous les consentements requis (le cas échéant) des personnes concernées en vertu de la législation applicable en matière de protection des données pour permettre à SPS et à ses prestataires de services externes de traiter les données linguistiques et de fournir les services de reconnaissance vocale convenus. Le traitement des données linguistiques sera régi par un accord de traitement des données.

Nos prestataires de services externes peuvent traiter vos données linguistiques aux fins de ce service en dehors de l’Union européenne, y compris aux États-Unis ou dans d’autres pays. Dans un tel cas, le transfert des données s’effectue toutefois uniquement sur la base de garanties adéquates, y compris, le cas échéant, des clauses contractuelles types de l’UE, comme décrit plus en détail dans notre accord de traitement des données.

Nous veillerons toujours à respecter le caractère confidentiel de vos données personnelles et à les traiter conformément aux dispositions légales applicables. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre section Informations confidentialité.

Dernière mise à jour : 10/04/2024

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