Conditions générales

 

1. Généralités

Bienvenue dans la boutique en ligne SpeechLive disponible à l’adresse www.speechlive.com (ci-après dénommée la « boutique en ligne » ou le « site Web »). La boutique en ligne se présente sous la forme d’un site Web exploité par la société Speech Processing Solutions GmbH, Autriche (ci-après dénommée « SPS » ou « nous »). Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent pour les clients qui désirent commander des produits de SPS (« produits ») dans la boutique en ligne. Vous trouvez ci-après la description des conditions régissant les produits proposés par SPS. Afin de pouvoir passer une commande, vous devez accepter les CGV dans le cadre du processus de commande. En passant commande, vous acceptez les CGV et vous vous engagez à les respecter.

SPS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les modifications ne s’appliquent cependant qu’aux nouvelles commandes et n’ont aucun effet sur les commandes passées avant la publication des CGV modifiées sur le site Web.

2. Conclusion du contrat

Pour pouvoir passer une commande, vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans et posséder une adresse électronique valable. Vous devez compléter toutes les informations obligatoires dans le formulaire de commande.

Les produits présentés sur le site Web de SPS constituent une invitation sans engagement aux clients à commander de leur côté les produits présentés. La commande du client constitue donc une proposition de contrat. SPS n’est pas dans l’obligation d’accepter la commande du client. Dès lors que SPS n’accepte pas votre commande ou si le produit commandé n’est pas disponible, SPS vous en informe sans délai.

Le fait que SPS vous envoie un courrier électronique pour confirmer réception de votre commande ne vaut pas encore comme acceptation de votre commande. Nous n’acceptons votre commande et nous ne concluons de contrat que lorsque nous confirmons l’acceptation de votre commande expressément par courrier électronique et/ou que nous expédions le produit commandé et/ou le mettons à disposition pour téléchargement.

3. Prix

Le montant des prix est basé sur les indications fournies sur le site Web. Les prix sont indiqués en monnaie locale et s’entendent – sauf mention contraire – TVA légale comprise.

Les redevances de licence sont facturées – selon les indications sur le site Web – une seule fois ou à intervalle régulier. En règle générale et sauf indication contraire sur le site Web, les redevances de licence en cours sont facturées chaque trimestre à l’avance.

Indexation : la stabilité de la valeur des redevances en cours est convenue. L’indice des prix à la consommation de 2010 (année de base 2010) publié mensuellement par la Statistik Austria ou un autre indice le remplaçant sert de base au calcul de la stabilité de la valeur. SPS se réserve le droit de vérifier chaque année les redevances de licence en cours et de les adapter en fonction de l’évolution de l’indice publié pour l’année civile passée, mais au plus tôt au bout de trois mois après la conclusion du contrat. SPS annoncera d’éventuelles augmentations suffisamment à l’avance. Le non-exercice du droit au réajustement de la valeur ne vaut pas comme renoncement aux réajustements ultérieurs. Dans la mesure où l’indice des prix à la consommation baisse, SPS s’engage à réduire en conséquence les redevances en cours.

4. Conditions de paiement

Les modes de paiement sont expliqués sur le site Web.

Si vous payez par carte de crédit, vous devez indiquer les coordonnées de votre carte de crédit dans le cadre du processus de commande. Votre carte de crédit est débitée par nos soins au moment de l’établissement de la facture ou de l’expédition de vos produits et/ou de la mise à disposition pour téléchargement. SPS procédera uniquement à l’exécution de la commande si l’émetteur de votre carte de crédit a autorisé l’utilisation de votre carte de crédit pour le paiement des produits ou services commandés. Dans le cas où SPS ne reçoit pas cette autorisation, SPS vous en informera. SPS se réserve le droit de vérifier l’identité du titulaire de la carte de crédit en lui demandant des documents correspondants.

Si votre paiement s’effectue en ligne, votre compte sera débité au moment de la réception de votre commande. Dans le cas où votre commande ne peut pas être acceptée, le prix d’achat vous sera immédiatement remboursé.

Sur le portail SpeechLive, à l’adresse www.speechlive.com, vous pouvez modifier à tout moment vos données relatives aux paiements et consulter vos factures sous « Compte ». Dans le cas où vous modifiez vos données relatives aux paiements, des frais de transaction de 1 EUR, TVA non comprise, sont dus. Le coût de cette transaction vous sera remboursé sous 24 heures.

5. Livraison de vos produits

Les produits logiciels que vous avez acquis dans la boutique en ligne vous seront livrés exclusivement par voie électronique et/ou par la mise à disposition d’un lien pour téléchargement, en règle générale immédiatement après la réception de votre commande, mais au plus tard dans les trois jours ouvrables à partir de la conclusion du contrat.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que nous sommes en droit de livrer les produits logiciels immédiatement après la réception de votre commande et vous prenez connaissance du fait que, dans ce cas, vous ne pouvez pas vous prévaloir du droit légal de rétractation quant au produit logiciel commandé (voir art. 6 ci-dessous).

6. Droit légal de rétractation

Si vous êtes consommateur, le droit légal de rétractation suivant est applicable. Les consommateurs peuvent se rétracter d’un contrat conclu à distance sans fournir de motif dans un délai de 14 jours. Pour les contrats de services et pour les contrats de livraison de contenus numériques qui ne sont pas mis à disposition sur des supports de données matériels, le délai de rétractation expire 14 jours à partir du jour de la conclusion du contrat.

Exceptions au droit de rétractation : aucun droit de rétractation n’est applicable lorsque des contenus numériques non fournis sur un support de données matériel ont été livrés et lorsque l’exécution a débuté avec l’accord préalable explicite du consommateur et que ce dernier a pris connaissance du fait qu’il perdait ainsi son droit de rétractation. En outre, il n’existe aucun droit de rétractation dans le cadre de contrats de prestation de services lorsque le service a été fourni dans son intégralité et que l’entrepreneur avait commencé la prestation de service avec l’accord explicite du consommateur et que ce dernier a pris connaissance du fait qu’il perdait son droit de rétractation au moment de l’exécution complète du contrat par l’entrepreneur.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Speech Processing Solutions GmbH, Gutheil-Schoder- Gasse 8-12, 1100 Vienne, Autriche, e-mail (live.support@speech.com))de votre décision de révoquer le présent contrat en nous faisant parvenir une déclaration explicite de rétractation (par exemple avec un courrier envoyé par voie postale ou un e-mail). Bien que cela ne constitue pas une obligation, vous pouvez utiliser pour ce faire le modèle de formulaire de rétractation disponible sur notre site Web (Formulaire de rétractation). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre demande relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation : si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours faisant suite au jour où votre décision de rétractation nous est parvenue. Notre remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre transaction initiale, sauf accord contraire explicite ; aucune rétribution ne vous sera imputée pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement tant que la marchandise ne nous a pas été retournée ou tant que vous n’avez pas fourni une preuve d’expédition de la marchandise, selon ce qui a eu lieu en premier.

La disposition suivante s’applique en cas de contrat concernant la fourniture de prestations : Si vous avez demandé que la prestation commence pendant le délai de rétractation, vous devez nous verser un montant adapté qui correspond à la part de la prestation déjà fournie jusqu’au moment où vous nous informez de l’exercice de votre droit de rétractation concernant le présent contrat, par rapport au volume total des prestations prévues dans le contrat.

7. Conditions d’utilisation pour logiciels et services

Les conditions d’utilisation du logiciel et du service en question s’appliquent en complément des présentes CGV pour tous les programmes informatiques et les services mis à disposition sur le site Web ou peuvent être téléchargées depuis le site Web. Le logiciel SpeechExec et le service SpeechLive sont régis par les dispositions du contrat de licence pour utilisateurs finaux. Le service de transcription SpeechLive est régi par les conditions complémentaires au service de transcription SpeechLive, le service de reconnaissance vocale par les conditions complémentaires au service de reconnaissance vocale.

8. Responsabilité

SPS décline toute responsabilité en cas de violation de ses obligations contractuelles par faute légère, dans la mesure où celles-ci ne concernent pas des obligations contractuelles essentielles, des dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps et à la santé ou des garanties, ou que des droits découlant de la Loi autrichienne sur la responsabilité du fait des produits (« Produkthaftungsgesetz ») sont concernés. Dans le cas d’une violation par faute légère d’obligations essentielles dont le respect est la condition primordiale de la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles vous comptez régulièrement, SPS ne répond que pour le dommage prévisible, typique pour le contrat. Ces limitations de responsabilité s’appliquent également aux représentants légaux et aux auxiliaires d’exécution de SPS.

En outre, la responsabilité vis-à-vis des entrepreneurs pour tout manque à gagner, pour les économies non réalisées, la perte de données, des dommages indirects et consécutifs ainsi que pour des dommages résultant des prétentions de tiers est exclue dans la mesure où le droit coercitif ne s’y oppose pas. En outre, la responsabilité est limitée au montant des rémunérations contractuelles convenues et payées à échéance à SPS pour les prestations fournies. Concernant les programmes informatiques et aux services mis à disposition sur le site Web ou pouvant être téléchargés depuis le site Web, les dispositions relatives à la responsabilité du contrat de licence s’appliquent. 

9. Confidentialité

 SPS prend la confidentialité très au sérieux et traite les données à caractère personnel dans le strict respect des dispositions applicables telles que le règlement général de l’Union européenne relatif à la protection des données personnelles et les autres lois applicables ainsi que conformément aux Informations confidentialité de SPS.

10. Divers

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV se révélaient sans effet, cela n’entraînerait pas l’invalidité de l’intégralité du contrat.

Le droit autrichien est seul applicable, à l’exclusion de ses normes de renvoi et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si le client est un consommateur résidant dans l’Union européenne, le droit du pays dans lequel il réside peut également être applicable le cas échéant, dans la mesure où il s’agit de dispositions contraignantes de la législation relative à la protection des consommateurs.

Le tribunal de Vienne, Innere Stadt, est seul compétent pour tout litige découlant du présent contrat ou y relatif. Pour les consommateurs, les juridictions compétentes sont celles définies par la loi.

11. Contact

Notre adresse est :

Speech Processing Solutions GmbH
Gutheil-Schoder-Gasse 8-12
1100 Vienne
Autriche

live.support(at)speech.com

CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AU SERVICE DE TRANSCRIPTION SPEECHLIVE

Par son service de transcription SpeechLive, la société Speech Processing Solutions GmbH, Autriche (ci- après « SPS » ou « nous ») vous offre la possibilité de faire transcrire en texte vos dictées enregistrées.

La détention d’un compte SpeechLive est la condition préalable à l’utilisation du service de transcription. Si vous ne disposez pas d’un compte SpeechLive, vous devez tout d’abord acquérir une licence pour le service SpeechLive auprès de la boutique en ligne SpeechLive sous www.speechlive.com. L’acquisition d’une telle licence est possible soit directement par nous soit par l’un de nos revendeurs agréés.

Pour pouvoir utiliser le service de transcription, vous devez en outre acheter un crédit de minutes de transcription dans la boutique en ligne SpeechLive. Vous pouvez sélectionner une langue de transcription lors de l’acquisition du crédit. La langue de transcription est la même que la langue de la dictée. Vous pouvez choisir entre l’allemand, l’anglais (Royaume-Uni), l’anglais (États-Unis) et le français. Nous attirons votre attention sur le fait que la langue sélectionnée ne peut plus être modifiée après le premier achat d’un crédit. La langue sélectionnée s’applique donc également aux futurs achats de crédits.

Les minutes de transcription sont prélevées automatiquement de votre crédit dans le cadre de la prestation de service. Le nombre de minutes de transcription utilisées se calcule en fonction de la longueur (en minutes), de la langue et de la priorité de la dictée et du nombre de locuteurs (voir ci- dessous). Les minutes consommées ne sont pas facturées séparément. Vous pouvez cependant consulter vos crédits de minutes de transcription et les minutes consommées à tout moment sur votre compte SpeechLive. Vous pouvez utiliser vos minutes de transcription pendant 24 mois à partir de l’acquisition de votre crédit. Le crédit expire au bout de 24 mois à compter de la date d’achat.

Autres conditions spécifiques pour le service de transcription en anglais et en français

Les indications suivantes s’appliquent à la transcription de dictées d’un seul locuteur (« single speaker ») :

Priorité

Vous avez le choix entre « priorité standard » et « priorité élevée » pour les dictées en anglais. En cas de priorité standard, une minute de transcription est décomptée pour chaque minute commencée de dictée. En cas de priorité élevée, 1,25 minute de transcription est décomptée pour chaque minute commencée. Pour les dictées en français, toutes les dictées sont traitées en « priorité standard ».

Durée de la transcription

Les dictées en anglais et en français sont transcrites 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 (24/7/365). En règle générale, les dictées de priorité standard et d’une longueur allant jusqu’à 120 minutes sont transcrites dans les 24 heures (best effort). La longueur des dictées de priorité élevée ne doit pas dépasser 25 minutes.

LanguePrioritéLongueur maximale 
de la dictée (en minutes)  
Durée de transcription
(en heures) durant les heures de bureau
Anglais (RU/USA)standard12024
Anglais (RU/USA)élevée255
Françaisstandard12024

Les indications suivantes s’appliquent à la transcription de dictées de plusieurs locuteurs (« multi speaker ») :

SPS propose des prix fixes pour 2, 3 et 4 à 5 locuteurs. Le prix pour 6 locuteurs ou plus (6+) est un prix indicatif. Le prix effectif sera communiqué après l’analyse de la dictée. Dans ce cas, SPS vous enverra une offre par courrier électronique. Vous pourrez alors décider vous-même si vous acceptez l’offre ou si vous vous rétractez de la commande de transcription de votre dictée. Si vous vous rétractez de la commande, nous pouvons vous facturer une taxe d’analyse de 4 % du prix indicatif, et pour un minimum de 25 euros.

Dans le cas où vous auriez mentionné un nombre de locuteurs erroné, le prix sera calculé en fonction du nombre effectif de locuteurs et sera déduit de votre crédit. En cas de crédit insuffisant, un paiement automatique sera initié. Dans l’hypothèse où ce dernier ne pourrait pas être effectué, la dictée sera consignée jusqu’à ce que le paiement soit effectué et jusqu’à ce que le restant dû soit transmis au service de transcription.

Pour les dictées de plusieurs locuteurs en anglais et en français, la durée de la transcription est de 72 heures (best effort) pour une longueur maximale de la dictée de 180 minutes (3 heures).

LanguePrioritéLongueur maximale 
de la dictée (en minutes)  
Durée de transcription
(en heures) durant les heures de bureau
Anglais/Français---18072

SPS s’efforce de transcrire les dictées aussi correctement que possible en respectant les durées de transcription indiquées. La durée et la qualité d’une transcription dépendent cependant dans une large mesure de la qualité audio, de la compréhensibilité et de la vitesse de la dictée. De ce fait, SPS ne peut ni garantir, ni donner l’assurance que la durée de transcription indiquée sera respectée et que les dictées seront transcrites sans fautes. Pour les dictées dont la qualité audio est mauvaise et qui nécessitent un effort supplémentaire, vous recevrez de la part de SPS, avant la transcription, une information relative au surcoût et vous pourrez décider si vous voulez passer commande pour la transcription ou non.

Autres conditions spécifiques pour le service de transcription en allemand

Les indications suivantes s’appliquent à la transcription de dictées d’un seul locuteur (« single speaker ») :

Priorité

Vous avez le choix entre « priorité standard » et « priorité élevée ». En cas de priorité standard, une minute de transcription est décomptée pour chaque minute commencée de dictée. En cas de priorité élevée pour une dictée en allemand, 1,5 minute de transcription est décomptée pour chaque minute commencée.

Durée de la transcription

Les dictées en allemand sont transcrites pendant les heures de bureau de lundi à vendredi entre 8 et 20 heures (heure locale Autriche, Allemagne), hors jours fériés. En règle générale, les dictées de priorité standard et d’une longueur allant jusqu’à 120 minutes sont transcrites dans les 24 heures (best effort). En règle générale, les dictées en allemand de priorité élevée sont transcrites dans les 8 heures (best effort). La longueur des dictées de priorité élevée ne doit pas dépasser 25 minutes.

Veuillez noter que les délais de traitement mentionnés sont calculés sur la base des réglementations allemandes sur le temps de travail et que les temps de transcription mentionnés sont basés exclusivement sur des heures de bureau en vigueur en Allemagne, pendant les jours ouvrés (du lundi au vendredi), de 8 h à 20 h (heure locale Autriche, Allemagne).

LanguePrioritéLongueur maximale 
de la dictée (en minutes)  
Durée de transcription
(en heures) durant les heures de bureau
Allemandstandard12024
Allemandélevée258

Les indications suivantes s’appliquent à la transcription de dictées de plusieurs locuteurs (« multi speaker ») :

SPS propose des prix fixes pour 2, 3 et 4 à 5 locuteurs. Le prix pour 6 locuteurs ou plus (6+) est un prix indicatif. Le prix effectif sera communiqué après l’analyse de la dictée. Dans ce cas, SPS vous enverra une offre par courrier électronique. Vous pourrez alors décider vous-même si vous acceptez l’offre ou si vous vous rétractez de la commande de transcription de votre dictée. Si vous vous rétractez de la commande, nous pouvons vous facturer une taxe d’analyse de 4 % du prix indicatif, et pour un minimum de 25 euros.

Dans le cas où vous auriez mentionné un nombre de locuteurs erroné, le prix sera calculé en fonction du nombre effectif de locuteurs et sera déduit de votre crédit. En cas de crédit insuffisant, un paiement automatique sera initié. Dans l’hypothèse où ce dernier ne pourrait pas être effectué, la dictée sera consignée jusqu’à ce que le paiement soit effectué et jusqu’à ce que le restant dû soit transmis au service de transcription.

Pour les dictées de plusieurs locuteurs en langue allemande, la durée de la transcription est de 72 heures (best effort) pour une longueur maximale de la dictée de 120 minutes (2 heures).

LanguePrioritéLongueur maximale 
de la dictée (en minutes)  
Durée de transcription
(en heures) durant les heures de bureau
Allemand---12072

SPS s’efforce de transcrire les dictées aussi correctement que possible en respectant les durées de transcription indiquées. La durée et la qualité d’une transcription dépendent cependant dans une large mesure de la qualité audio, de la compréhensibilité et de la vitesse de la dictée. De ce fait, SPS ne peut ni garantir, ni donner l’assurance que la durée de transcription indiquée sera respectée et que les dictées seront transcrites sans fautes. Pour les dictées dont la qualité audio est mauvaise et qui nécessitent un effort supplémentaire, vous recevrez de la part de SPS, avant la transcription, une information relative au surcoût et vous pourrez décider si vous voulez passer commande pour la transcription ou non.

Principes de base

Le service de transcription allemand retranscrit toutes les dictées envoyées en respectant les principes suivants :

Vous recevez une transcription de votre fichier audio selon une méthode de contrôle basée sur quatre axes (sens, contenu, instructions, orthographe) (voir également Règles de transcription et de dictée) et un mode d’édition poussé. Les services suivants sont compris : 

  • Caractère ##S pour des phrases incomplètes, des contextes incompréhensibles (accusateur pour accusé par exemple)
  • Plusieurs écoutes des passages difficilement compréhensibles, utilisation du principe des 4 oreilles pour les cas complexes
  • Principe des 4 yeux pour les fichiers linguistiques difficilement compréhensibles
  • Limitation active des signes ## avec la recherche (Duden et autres dictionnaires, Internet) des mots, noms, termes spécialisés etc. qui ne sont pas épelés

Principes de base pour les dictées à un locuteur

Les dictées à 1 locuteur désignent les dictées effectuées par un seul locuteur et qui ne prennent pas la forme d’un entretien. Le délai de traitement est généralement de 24 heures pendant les heures de bureau (du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h), pour un volume de dictée maximal par client de 120 minutes.

Principes de base pour les dictées à plusieurs locuteurs

Pour les dictées à plusieurs locuteurs, ou pour celles qui prennent la forme d’un entretien, et qui nécessitent donc un temps de transcription équivalent, des réglementations spécifiques s’appliquent. Le délai de traitement est généralement de 72 heures pendant les heures de bureau (du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h), pour un volume de dictée maximal par client de 120 minutes.

Facturation selon le niveau de qualité de la dictée

Pour les dictées en allemand, le service de transcription allemand est tenu d’évaluer le niveau de qualité des dictées.
Les règles de transcription et de dictée conformes à la norme DIN 5009 servent de référence.

Les tarifs mentionnés ci-dessous dépendent du temps de traitement pour la transcription, sur la base du niveau de qualité de la dictée transmise.

On distingue les niveaux de qualité suivants pour évaluer le client :

Niveau de qualité des dictéesDescriptionPrix
1Très compréhensiblePrix de base
2CompréhensiblePrix de base x 1,275
3Peu compréhensiblePrix de base x 1,55
4Très peu compréhensiblePrix de base x 1,667

Pour les dictées en langue allemande, le service de transcription allemand indique le niveau de qualité des dictées sur le site Internet de SpeechLive. Le client peut y avoir accès dans la rubrique « Compte ». Si le client envoie plusieurs dictées différentes, une moyenne est calculée pour déterminer le niveau. Le service de transcription peut à tout moment ajuster de façon positive ou négative le niveau de qualité de la dictée.

Pour déterminer le niveau, les critères suivants sont pris en compte :

Très compréhensible (niveau 1) : Les dictées sont enregistrées dans le respect de nos règles de transcription et de dictée selon la norme DIN 5009, dans un environnement calme et sans bruit de fond.

Compréhensible (niveau 2) : Les dictées enregistrées respectent en grande partie nos règles de transcription et de dictée selon la norme DIN 5009. On entend néanmoins de manière sporadique un léger bruit de fond par exemple. On trouve très peu de ponctuation ou les instructions pour la transcription ne sont pas clairement dictées.

Peu compréhensible (niveau 3) : Les dictées enregistrées ne respectent quasiment pas nos règles de transcription et de dictée selon la norme DIN 5009. On entend constamment un bruit de fond gênant, on ne trouve aucune ponctuation ou il s’agit d’un léger dialecte.

Très peu compréhensible (niveau 4) : Les dictées sont enregistrées dans un fort dialecte, on entend un important bruit de fond gênant (p. ex. travaux, gare, aéroport). Il s’agit d’un enregistrement de conversations téléphoniques ou de conférences par exemple, ou la dictée est effectuée de façon hésitante ou saccadée, si bien que le sens est difficilement compréhensible.

Les premières 10 minutes de dictée sont facturées selon la 1re classe de prix. Le service de transcription a ensuite la possibilité de modifier la classe de prix. Si le client envoie plusieurs dictées différentes, une moyenne est calculée pour déterminer le niveau. Le service de transcription allemand peut à tout moment ajuster de façon positive ou négative le niveau au sein de classes de prix.

Si une nouvelle demande s’avère nécessaire pour certaines dictées (en raison d’un nombre de locuteurs erroné par exemple), le service de transcription allemand clôt cette commande dans le système. On distingue alors deux situations : 

  • S’il est établi dès le début que plus de minutes de dictée doivent être décomptées, le service de transcription allemand fixe le nombre de minutes de dictée à « 1 » et joint un document Word avec les informations correspondantes. Cette minute de dictée sera facturée en conséquence.
  • S’il est établi seulement en cours de dictée qu’une demande de minutes de dictée supplémentaires est nécessaire, le service de transcription modifie le nombre de minutes indiqué et facture ces dernières en conséquence. Est joint un document Word comprenant les informations correspondantes et la partie déjà transcrite.

Si, pour des raisons imputables à SPS, la transcription d’une dictée dure plus longtemps qu’indiqué, vous êtes en droit d’annuler la commande après avoir fixé un délai supplémentaire de 3 heures, et les minutes de transcription décomptées pour cette commande seront portées à votre crédit. Toute autre prétention (notamment toute demande de dommages-intérêts) est exclue dans les limites légales.

En cas de force majeure et en cas de survenance d’autres empêchements imprévus indépendants de notre volonté (tels que grèves, pannes de service, défaillance des réseaux de communication), le délai de livraison se prolonge de la durée de l’empêchement. SPS vous en informera sans délai. Dans la mesure où ces empêchements s’étendent sur une période de plus de 7 jours, vous êtes en droit d’annuler votre commande et les minutes de transcription décomptées pour cette commande seront portées à votre crédit. Toute autre prétention (notamment toute demande de dommages-intérêts) est exclue dans les limites légales.

Le client est seul responsable de l’exactitude tant au niveau linguistique que du contenu de la dictée à transcrire par SPS. SPS n’assume aucune responsabilité pour la transcription correcte de noms, d’adresses et de chiffres. Vous êtes tenu(e) de contrôler l’exactitude de la transcription avant toute réutilisation du texte transcrit. En outre, les limitations et exclusions de responsabilité selon l’art. 8 (« Responsabilité ») des CGV sont applicables. Vous trouverez dans la brochure suivante des informations sur le déroulement du traitement de la commande. 

CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AU SERVICE DE RECONNAISSANCE VOCALE 

Le service de reconnaissance vocale vous offre la possibilité de faire transposer vos paroles dictées en texte au moyen de la reconnaissance vocale automatique.

La détention d’un compte SpeechLive est la condition préalable à l’utilisation du service de reconnaissance vocale. Si vous ne disposez pas d’un compte SpeechLive, vous devez tout d’abord acquérir une licence pour le service SpeechLive auprès de la boutique en ligne SpeechLive sous www.speechlive.com.

Pour pouvoir utiliser le service de reconnaissance vocale, vous devez en outre acheter un crédit de minutes de reconnaissance vocale auprès de la boutique en ligne SpeechLive. Les minutes de reconnaissance vocale sont prélevées automatiquement de votre crédit dans le cadre de la prestation de service. Le nombre de minutes de reconnaissance vocale utilisées se calcule en fonction de la longueur de la dictée (en minutes). Une minute de reconnaissance vocale est prélevée pour chaque minute commencée de dictée. Les minutes consommées ne sont pas facturées séparément. Vous pouvez cependant consulter vos crédits de minutes de reconnaissance vocale et les minutes consommées à tout moment sur votre compte SpeechLive. Vous pouvez utiliser vos minutes de reconnaissance vocale pendant 36 mois à partir de l’acquisition de votre crédit. Le crédit expire au bout de 36 mois à compter de la date d’achat.

Le service de reconnaissance vocale supporte uniquement un locuteur au sein d’une même dictée. Avant la reconnaissance vocale, vous devez sélectionner la langue de la dictée. Pour chaque dictée, on ne peut sélectionner qu’une seule langue.

Les dictées téléchargées seront traitées et converties automatiquement en texte au moyen d’un logiciel de reconnaissance vocale. Une phase précédente d’apprentissage n’est pas nécessaire et donc n’est pas prévue. Il n’est pas possible d’ajouter des termes propres au vocabulaire du logiciel de reconnaissance vocale.

La durée de la reconnaissance vocale correspond à peu près à la durée de la dictée, c’est-à-dire que la reconnaissance vocale d’une dictée de 10 minutes dure également environ 10 minutes.

Le taux de reconnaissance vocale efficace dépend dans une large mesure de la qualité audio (réglage du microphone, bruit ambiant), des habitudes langagières du locuteur, en particulier de la compréhensibilité et de la vitesse de la dictée et du vocabulaire utilisé. En général, la reconnaissance vocale automatique est adaptée aux locuteurs natifs de la langue considérée. L’utilisation de la reconnaissance vocale automatique dans d’autres langues que la propre langue maternelle du locuteur n’est pas conseillée car elle pourrait nuire à la reconnaissance correcte des mots et phrases prononcés. De ce fait, SPS ne peut garantir aucun taux déterminé de reconnaissance vocale.

De ce fait, SPS n’assume aucune responsabilité pour la reproduction correcte de la dictée. Vous devez impérativement contrôler l’exactitude de la transcription avant toute réutilisation du texte transcrit. En outre, les limitations et exclusions de responsabilité selon l’art. 8 (« Responsabilité ») des CGV sont applicables.

Droits d’utilisation et restrictions

SPS vous accorde un droit non exclusif et incessible d’exploiter le logiciel de reconnaissance vocale utilisé dans le cadre du service de reconnaissance vocale afin de bénéficier dudit service conformément aux conditions du présent Contrat. Vous reconnaissez que SPS et/ou ses concédants de licence conservent les droits d’auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur le logiciel de reconnaissance vocale.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à commercialiser le service de reconnaissance vocale, à le distribuer ou à le proposer à la vente auprès de tiers ni à utiliser vous-même le service dans le but de proposer des prestations de services à des tiers. Vous ne pouvez pas non plus utiliser le service pour des demandes de renseignements automatisées ou accéder au service à l’aide d’un logiciel qui ne provient pas de SPS. D’autre part, vous n’êtes pas en droit (a) de dupliquer, reproduire, distribuer ou copier d’une autre manière tout ou partie du logiciel ou du service, (b) de vendre, donner à crédit-bail ou céder le logiciel ou le service ou de concéder des (sous-)licences sur le logiciel ou le service ou d’accorder des droits sur ceux-ci d’une autre manière, (c) de modifier le logiciel, de le traduire ou de créer des œuvres dérivées, (d) de décompiler ou désassembler tout ou partie du logiciel, de réaliser la rétro-ingénierie (reverse engineering) de celui-ci ou d’essayer par d’autres moyens de déduire, restaurer, identifier ou découvrir le code source, les idées sous-jacentes ou les algorithmes du logiciel, (e) de supprimer des mentions de droit d’auteur, (f) d’utiliser le service à des fins de comparaison ou de référencement indiciel avec d’autres produits et services de tiers.

  Marques
Les marques, noms commerciaux, noms de produits et logos (« Marques ») de tiers utilisés dans le cadre du service de reconnaissance vocale ou contenus dans le logiciel de reconnaissance vocale sont les marques de leurs titulaires respectifs. L’utilisation des Marques sert uniquement à signaler l’interopérabilité et ne signifie pas (i) que SPS et ses concédants de licence font partie des titulaires ou (ii) que les produits et services de SPS et de ses concédants de licence sont acceptés ou agréés par le titulaire d’une Marque.

  Confidentialité, déclaration de consentement
Dans le cadre du service de reconnaissance vocale, SPS utilise des données linguistiques. L’expression « données linguistiques » désigne les données audio ou les mots que vous avez dictés ainsi que les transcriptions y afférentes et les fichiers journaux générés en lien avec votre utilisation du service de reconnaissance vocale.

Pour fournir le service de reconnaissance vocale, SPS fait appel à des prestataires de service externes agissant sur ordre de SPS et tenus à la confidentialité. SPS a recours en particulier à Nuance Communications Ireland Limited (« Nuance ») comme prestataire de services pour la reconnaissance vocale. À sa discrétion, Nuance peut également traiter vos données linguistiques en dehors de l’UE, notamment aux États-Unis ou dans d’autres pays ne disposant pas du niveau de protection adapté. Dans un tel cas, le transfert des données s’effectue toutefois uniquement sur la base d’un contrat de traitement des données de commande correspondant aux critères des dispositions des contrats types de l’UE. En utilisant le service de reconnaissance vocale, vous consentez explicitement à ladite transmission de vos données à l’étranger.

Si vous ne souhaitez pas qu’une telle transmission ait lieu, vous pouvez désactiver l’utilisation du service de reconnaissance vocale dans les paramètres de votre compte.

D’autre part, vous autorisez SPS et Nuance à utiliser vos données linguistiques dans le but de développer et d’améliorer le service et la technologie de reconnaissance vocale, en particulier afin d’établir, à partir des données linguistiques, des modèles statistiques pour des applications dans le domaine de l’acoustique et des modèles linguistiques pour la reconnaissance vocale.

En outre, SPS et Nuance sont autorisées à collecter et traiter des données sur vos habitudes d’utilisation pour établir des statistiques d’utilisation à caractère non personnel, dans le but de développer et d’améliorer leurs propres produits et services.

SPS et Nuance veilleront toujours à respecter le caractère confidentiel de leurs données personnelles et à les traiter de façon conforme aux dispositions légales applicables.

 

Dernière mise à jour : 01/04/2019

Version PDF

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Conditions générales de vente (valable jusqu'au 31.03.2019)

Conditions générales de vente (valable jusqu'au 24.05.2018)

Conditions générales de vente (valable jusqu'au 30.06.2017)

Conditions générales de vente (valable jusqu'au 08.04.2016)

Conditions générales de vente (valable jusqu'au 21.07.2015)

Conditions générales de vente (valable jusqu'au 04.05.2015)

Conditions générales de vente (valable jusqu'au 02.09.2014)

Conditions générales de vente (valable jusqu'au 30.03.2014)

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